« précédent » (Terminologie)
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
Archive
« alternative » (Terminologie)
à l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
Lexique global
Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà ...
Lexique jumelé de droit
Ce lexique, sous le thÚme général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
Lexique sur les congés
Ce lexique bilingue porte sur les types de congés au niveau fédéral et provincial. Il contient des équivalents pour les...
Diversité et inclusion
Ce dossier thématique recense une multitude de ressources en français sur la diversité et l'inclusion au travail, dans...
Le gouvernement de lâOntario publie des lignes directrices spĂ©cifiques sur la sĂ©curitĂ© au travail en prĂ©vision de la rĂ©ouverture progressive de la province (Article de blogue)
Le 30 avril 2020, en prĂ©paration de la relance progressive de lâĂ©conomie provinciale et conformĂ©ment au Cadre visant le...
Uber c Heller, une dĂ©cision qui suscite beaucoup dâintĂ©rĂȘt (Article de blogue)
Le 6 novembre 2019, la Cour suprĂȘme du Canada a entendu lâaffaire impliquant Uber et un de ses conducteurs. Le cĆur du...
« civique et civil » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil.
Rapport du ComitĂ© dâexperts sur les normes du travail fĂ©dĂ©rales modernes (Article de blogue)
Comme nous lâavons mentionnĂ© dans un article Au Point prĂ©cĂ©dent, outre les modifications du Projet de loi C-86 aux...
Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 â changements importants Ă la classification des employeurs et Ă lâĂ©tablissement des taux (Article de blogue)
Ă compter du 1er janvier 2020, la Commission de la sĂ©curitĂ© professionnelle et de lâassurance contre les accidents du...
Les primes de contrat Ă la suite dâun congĂ©diement : Quand faut-il payer lâemployĂ©? (Article de blogue)
Le 8 octobre 2019, la Cour suprĂȘme du Canada a entendu le pourvoi Matthews v Ocean Nutrition Canada Limited (« Matthews...
LâOntario plafonne les augmentations de la rĂ©munĂ©ration des fonctionnaires et du secteur parapublic (Article de blogue)
Le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures (la...
Le gouvernement ontarien dépose un projet de loi pour limiter les augmentations de rémunération dans le secteur public (Article de blogue)
Le 5 juin 2019, le gouvernement de lâOntario a dĂ©posĂ© le projet de loi 124 â Loi visant Ă mettre en Ćuvre des mesures...
« mandat » (Terminologie)
Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...
« certifier, certification, certificat » (Terminologie)
Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mĂȘmes origines que les mots anglais « to certify,...
« implementation » (Terminologie)
Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...
Lexique de la santé mentale en milieu de travail
Cette ressource présente plusieurs termes en lien avec la santé mentale au travail. Plus de 300 mots y sont traduits...
K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – ResponsabilitĂ© du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fĂȘtes d’employĂ©s
Les fĂȘtes et les activitĂ©s sociales dâemployĂ©s parrainĂ©es par lâemployeur sont considĂ©rĂ©es comme une occasion pour les...
FraternitĂ© unie des charpentiers et menuisiers d’AmĂ©rique, section local 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de dĂ©claration dâemployeur unique
Dans une dĂ©cision rĂ©cente, la Commission des relations de travail de lâOntario a refusĂ© dâexercer son pouvoir...
Administration de l’aĂ©roport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – DĂ©fense de diligence raisonnable et conclusion dâaccumulation de neige et de glace
Dans lâaffaire Administration de lâaĂ©roport international Macdonald Cartier dâOttawa, 2015 TSSTC 5, un employĂ© a Ă©tĂ©...
Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprĂȘme constitutionnalise le droit de grĂšve
Dans ce quâon a dĂ©crit comme une « transformation fondamentale » des relations de travail au Canada, les juges...
Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractĂšre raisonnable dâune ordonnance de rĂ©intĂ©gration dans une affaire de manquement Ă une obligation d’accommodement pour problĂšme de santĂ© mentale
Dans une dĂ©cision rendue le 31 mai 2016, la Cour dâappel de lâOntario a rejetĂ© lâappel du Conseil scolaire dans...
Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (Ă©tat de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une lĂ©gislation facilitant l’accĂšs des premiers intervenants Ă des prestations pour un Ă©tat de stress post-traumatique
Le 5 avril 2016, le gouvernement de lâOntario a adoptĂ© le projet de loi 163, soit la Loi de 2016 dâappui aux premiers...
QuĂ©bec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier AĂ©ronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve
La décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombardier Inc. (Bombardier...
