« déclaration » (Terminologie juridique)
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« cour et tribunal » (Terminologie juridique) â Cour ou tribunal? Comment juger de la diffĂ©rence
Guide sur l'emploi des termes « cour » et « tribunal » et leurs différences.
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide sur les dĂ©finitions et lâemploi des termes « admissible », « Ă©ligible » et « recevable...
« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.
« abus » (Terminologie juridique) â Pour employer abus sans sâabuser
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« act of God » (Terminologie juridique) â Ciel, un « act of God »!
Quelle est la dĂ©finition de lâexpression « act of god » ? Que dit la loi Ă ce sujet? « Chez bon nombre de...
Lavoie c Canada, 2002 CSC 23 (Résumé)
La Loi sur l'emploi dans la fonction publique accorde aux citoyens canadiens la préférence lors de l'attribution de...
Lexique sur les véhicules
Cette ressource est un lexique bilingue sur le thĂšme de vĂ©hicules qui peut ĂȘtre utile dans plusieurs domaines de droit...
« témoin » (Définition / Mini lexique)
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« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
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« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
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« loi et rÚglement » (Terminologie juridique)
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« objection » (Terminologie juridique)
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« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre dâune dĂ©cision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la diffĂ©rence entre une ordonnance et...
« judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchùsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchùsser ».
Leduc c Canada, 2000 CanLII 15454 (CF) (Résumé)
Le demandeur a été congédié suite à deux réunions tenues avec le ministÚre des Affaires étrangÚres et du Commerce...
Gosselin c Québec (Procureur général), 2002 CSC 84 (Résumé)
Le RÚglement sur l'aide social du Québec prévoit un traitement différent pour les bénéficiaires de moins de 30 ans. Ces...
Beaudoin c Canada (Ministre de la SantĂ© nationale et du Bien-ĂȘtre social), 1993 CanLII 2961 (CAF) (RĂ©sumĂ©)
Dans cette affaire, la requĂ©rante demande lâannulation de la dĂ©cision rendue par la Commission dâappel des pensions...
Alberta (Information and Privacy Commissioner) c Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401, 2013 CSC 62 (RĂ©sumĂ©) – Quand la ligne de piquetage dicte celle entre le respect de la vie privĂ©e et la libertĂ© dâexpression
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Syndicat canadien des communications, de l’Ă©nergie et du papier, section locale 30 c PĂątes et Papier Irving, LtĂ©e, 2013 CSC 34 (RĂ©sumĂ©) – La Cour suprĂȘme prend position sur les tests de dĂ©pistage de drogues et d’alcool en milieu de travail
Câest une Cour suprĂȘme divisĂ©e qui a rendu jugement en juin 2013 dans lâaffaire C.P.E., Local 30 c Irving Pulp &...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui sâavĂšre un outil prĂ©cieux pour la traduction et la rĂ©daction...
Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
Noble v Carnival Corp., 2006 CanLII 11441 (ON SC) (Traduction en français)
La demanderesse, une résidente en Ontario, travaillait sur un bateau pour le défendeur. Alors que le bateau était en...
PrĂ©venir le harcĂšlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Ălaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques
Le Code des droits de la personne de lâOntario, les rĂšgles 5.03 (harcĂšlement sexuel) et 5.04 (discrimination) du Code...
