Capsules linguistiques (Terminologie)
Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.
Archive
Canada (Procureur gĂ©nĂ©ral) c Alliance de la fonction publique du Canada, 2015 CAF 273 (Article) – Plainte de violence en milieu de travail
Dans Procureur gĂ©nĂ©ral du Canada et Alliance de la fonction publique du Canada, la Cour dâappel fĂ©dĂ©rale a confirmĂ© que...
Baroch v Canada Cartage, 2015 ONSC 40 (Article) – Recours collectif pour heures supplĂ©mentaires non rĂ©munĂ©rĂ©es
Une dĂ©cision rĂ©cente de la Cour supĂ©rieure de justice de lâOntario souligne lâimportance pour un employeur de mettre en...
Boucher v Wal-Mart Canada Corp, 2014 ONCA 41 (Article)
Le 22 mai 2014, la Cour dâappel de lâOntario a rendu sa dĂ©cision dans Boucher c Wal-Mart Canada Corp. et a rĂ©duit a 100...
Fleming v Massey, 2016 ONCA 70 (Article) – Interdiction de renoncer aux protections confĂ©rĂ©es par la LSPAAT
La Cour dâappel de lâOntario a rĂ©cemment rendu une dĂ©cision dont devraient prendre connaissance les employeurs non...
Quittance entiĂšre et dĂ©finitive prĂ©voyant une indemnitĂ© et affidavit du tĂ©moin (ModĂšle d’acte)
Cette ressource est un modĂšle de quittance et dâindemnitĂ© qui peut ĂȘtre utilisĂ© en matiĂšre de droit du travail et de...
Quittance et indemnitĂ© (ModĂšle d’acte)
Cette ressource, Ă©laborĂ©e par Miller Thomson LLP, est un modĂšle de quittance et dâindemnitĂ© et inclut un affidavit du...
Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prĂ©vention et d’enquĂȘte concernant le harcĂšlement sexuel (Article)
Cet article traite du projet de loi 132 qui modifie la Loi sur la santé et la sécurité au travail (« LSST ») de maniÚre...
Wilson c Ănergie atomique du Canada limitĂ©e, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprĂ©tation correcte des dispositions sur le « congĂ©diement injuste » du Code canadien du travail
Dans son arrĂȘt Wilson c Ănergie Atomique du Canada LimitĂ©e, la Cour suprĂȘme du Canada (CSC) a conclu que les employeurs...
Lexique du ministĂšre du Travail de l’Ontario
Cette liste renferme des termes se rapportant directement ou indirectement au ministĂšre du Travail, principalement dans...
Lexique de la terminologie en droit fédéral du travail
Cette ressource est un mini-lexique bilingue portant sur les termes utilisés en droit fédéral du travail. Elle a été...
Transaction et quittance (ModĂšle d’acte)
Il s'agit d'un modĂšle de transaction et quittance oĂč les parties renoncent de part et dâautre et Ă leur rĂ©clamation...
Gaignard v Canada (Procureur général), 2003 CanLII 40299 (ON CA) (Traduction en français)
Selon une dĂ©claration, les intimĂ©s ont autorisĂ© et conduit une opĂ©ration secrĂšte pour arrĂȘter l'introduction de...
Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques Ă©quitables en matiĂšre d’embauche (Article)
Le Barreau encourage des pratiques Ă©quitables en matiĂšre dâembauche des Ă©tudiant(e)s, des avocat(e)s et des...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à ...
La violence et le harcĂšlement au travail : comprendre la loi (Guide et Rapport)
Le présent guide explique ce que chaque travailleur et travailleuse, superviseur et superviseure, employeur et...
Blue Mountain Resorts Limited v Ontario (Labour), 2013 ONCA 75 (Article) – Rejet de l’obligation Ă©largie des employeurs de signaler les blessures graves et mortelles en vertu de la LSST
Les employeurs qui traitent rĂ©guliĂšrement avec le public dans leur milieu de travail seront ravis dâune dĂ©cision rendue...
IBM Canada LimitĂ©e c Waterman, 2013 CSC 70 (Article) – Refus de dĂ©duire les prestations de retraite des dommages-intĂ©rĂȘts pour congĂ©diement injustifiĂ©
Cette ressource rĂ©sume la dĂ©cision IBM Canada LimitĂ©e c Waterman (dĂ©cembre 2013) oĂč la Cour suprĂȘme du Canada a...
Wilson v Solis Mexican Foods Inc., 2013 ONSC 5799 (Article) – Dommages-intĂ©rĂȘts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre d’une action pour congĂ©diement injustifiĂ©
La Cour supĂ©rieure de lâOntario a accordĂ© des dommages-intĂ©rĂȘts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre...
Ănergie atomique du Canada LimitĂ©e c Wilson, 2013 CF 733 (Article) – La Cour fĂ©dĂ©rale clarifie la protection accordĂ©e aux employĂ©s en vertu du Code canadien du travail
Dans une rĂ©cente dĂ©cision sur un contrĂŽle judiciaire, la Cour fĂ©dĂ©rale rejette la notion selon laquelle lâarticle 240...
Les arbitres imposent de lourdes consĂ©quences Ă celui qui contrevient Ă la clause de confidentialitĂ© dâun protocole dâentente (Article)
Cette ressource traite de deux décisions arbitrales rendues récemment en Ontario qui font ressortir le rÎle fondamental...
Syndicat canadien des communications, de lâĂ©nergie et du papier, section locale 30 c PĂątes & Papier Irving, LtĂ©e, 2013 CSC 34 (Article) – Les tests alĂ©atoires de dĂ©pistages d’alcool en milieu de travail
Dans cette dĂ©cision, la Cour suprĂȘme du Canada conclue que lâapplication unilatĂ©rale par lâemployeur dâune politique de...
Bannister v General Motors of Canada Ltd., 1998 CanLII 7151 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur était l'agent supérieur en poste au service de sécurité l'aprÚs-midi et le soir et était directement...
Beaird v Westinghouse Canada Inc., 1999 CanLII 1828 (ON CA) (Traduction en français)
Le 20 novembre 1989 l'intimé s'est blessé au dos au travail. Il a avisé son superviseur de l'accident et un rapport a...
Kilpatrick v Peterborough Civic Hospital, 1999 CanLII 3725 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a intenté une action contre le défendeur pour un congédiement injustifié. Il a présenté une demande pour...
