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Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve

La décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombardier Inc. (Bombardier...

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Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale

Ce guide est conçu pour aider le personnel de première ligne et pour améliorer la capacité du système de justice pénale...

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Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité

Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés incluant la...

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Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre les témoignages incriminants

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un interprète

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Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à l’égalité

Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 15 de la Charte...

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Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Langues officielles du Canada

Cette ressource offre une analyse détaillée des articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés,...

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Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Traitements ou peines cruels et inusités

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction

Cette ressource offre une description détaillée de l'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui...

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Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège...

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Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Fouilles, perquisitions et saisies

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Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Détention arbitraire

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention

Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 10 de la Charte...

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Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits démocratiques des citoyens

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique)

Ce glossaire a été préparé par le Service de traduction du gouvernement du ministère des Services gouvernementaux et...

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Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)

Ces recommandations visent à faire le point sur les tendances en matière de rédaction inclusive qui tiennent compte de...

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Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de circulation et d’établissement

Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui est...

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Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia)

Chartepédia présente de l’information juridique sur la Charte canadienne des droits et libertés et contient des...

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Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche

Cette ressource appui les cabinets juridiques dans l'élaboration d'un processus d'embauche libre de toute...

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Guide d’élaboration d’une politique d’accessibilité des services à la clientèle

Ce guide a pour but d’aider les cabinets juridiques à se doter des ressources nécessaires pour respecter les Normes de...

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Politique sur le harcèlement au travail (y compris le harcèlement sexuel)

Ce modèle de politique permet aux employeurs juridiques de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Code des droits...

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Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique : Guide d’élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques

Dans ce guide, le barreau de l'Ontario propose des modèles de politiques pour combattre le harcèlement et la...

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L’orientation sexuelle et l’identité sexuelle : Instituer un milieu de travail inclusif

Ce guide appuie les cabinets dans l'établissement d'un environnement de travail où les avantages sociaux sont conférés...

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Politique sur la discrimination et le harcèlement basée sur le Code des droits de la personne

Cette ressource est un modèle de politique pour contrer la discrimination et le harcèlement fondé sur les motifs...