Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquĂȘte) – HaĂŻti
Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier fut président en Haïti de 1971 à 1986. Il prit pouvoir aprÚs le décÚs de son pÚre,...
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Le 6 novembre 2009, les agents de la GRC ont arrĂȘtĂ© Jacques Mungwarere Ă Windsor, Ontario, soupçonnĂ© d'implication dans...
De 1998 à 2010, Anvil Mining Limited, une corporation canadienne, a exploité une mine de cuivre et d'argent dans la...
Dans ses mémoires, l'ancien président américain George W. Bush admet que lorsqu'il lui a été demandé si la simulation...
RĂ©sumĂ© dâune dĂ©cision judiciaire de la Cour supĂ©rieure de lâOntario rendue en 2012 dans laquelle l'accusĂ© conteste la...
Il sâagit dâun renvoi Ă la Cour suprĂȘme de la Colombie-Britannique dans lequel celle-ci se prononce sur la...
Il s'agit d'un modÚle d'un mémoire d'intervenant bénévole au sujet de l'accÚs à la justice en français et des...
Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif...
Le Barreau encourage des pratiques Ă©quitables en matiĂšre dâembauche des Ă©tudiant(e)s, des avocat(e)s et des...
La prĂ©sente Ă©tude porte sur la façon dont le gouvernement fĂ©dĂ©ral est organisĂ© Ă lâheure actuelle pour ce qui est de...
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à ...
La Cour supĂ©rieure de lâOntario a accordĂ© des dommages-intĂ©rĂȘts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre...
Cette ressource traite de deux décisions arbitrales rendues récemment en Ontario qui font ressortir le rÎle fondamental...
Dans cette article, on prĂ©sente deux dĂ©cisions oĂč la Cour fĂ©dĂ©rale a confirmĂ© que les obligations liĂ©es Ă la garde des...
Le demandeur était l'agent supérieur en poste au service de sécurité l'aprÚs-midi et le soir et était directement...
Cet appel porte sur la constitutionnalité de la fouille des personnes au passage de la frontiÚre pour entrer au Canada....
Cette ressource est un lexique bilingue sur le thÚme du droit des aßnés. Il contient des termes spécifiques au domaine...
Guide sur l'emploi du terme « déclaration » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Dans cette affaire, lâintimĂ© M. McGraw est arrĂȘtĂ© par un agent de la GRC dans la ville de Tracadie-Sheila, une...
Cette dĂ©cision met en opposition le droit Ă la libertĂ© de religion et le droit dâun accusĂ© de contre-interroger les...
La Loi sur l'emploi dans la fonction publique accorde aux citoyens canadiens la préférence lors de l'attribution de...
Cette ressource Ă©numĂšre plusieurs termes en lien avec les droits des Canadiens et Canadiennes.
Cette ressource énumÚre une liste de termes utilisés en lien avec les infractions contre la personne.
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
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