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Interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : Que dit la Charte? (Article de blogue)

Cet article présente les différents points de vue concernant les modifications apportées à la partie II de la Loi...

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« mandat » (Terminologie)

Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...

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« certifier, certification, certificat » (Terminologie)

Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mêmes origines que les mots anglais « to certify,...

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« implementation » (Terminologie)

Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...

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Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)

Il s'agit d'un rappel des faits et de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans un dossier touchant à la...

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Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprême constitutionnalise le droit de grève

Dans ce qu’on a décrit comme une « transformation fondamentale » des relations de travail au Canada, les juges...

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Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)

Le Guide fédéral de jurilinguistique législative française est un outil d’aide à la rédaction juridique et législative...

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Paragraphe 52(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – La Constitution

Cette ressource offre une analyse détaillée du paragraphe 52(2) de la Charte du Canada, incluant la doctrine et les...

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Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité

Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés incluant la...

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Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services

Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 20 de la Charte...

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Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Protection contre les témoignages incriminants

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Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à un interprète

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Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à l’égalité

Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 15 de la Charte...

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Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) –Langues officielles du Canada

Cette ressource offre une analyse détaillée des articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés,...

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Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Traitements ou peines cruels et inusités

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Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction

Cette ressource offre une description détaillée de l'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui...

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Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège...

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Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Fouilles, perquisitions et saisies

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Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Détention arbitraire

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Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention

Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 10 de la Charte...

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Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits démocratiques des citoyens

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Liberté de circulation et d’établissement

Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Yukon.