Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)
Le 16 décembre 2008, Edwin Legarda Vasquez est abattu au volant d’une camionnette par des soldats de l’armée régulière...
Archive
L’accès à la justice et à la représentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie (Rapport) – « Guerre juridique » ou paix sans justice?
Ce rapport jette un regard critique sur l’administration de la justice en Colombie, sous l’angle de la mise en œuvre...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
Les notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (Analyse)
Cette ressource présente une analyse détaillée des notions liées au droit de résidence (la résidence...
Désiré Munyaneza – Rwanda
Munyaneza a interjeté appel de sa condamnation. Le CCJI, ainsi que des juristes canadiens pour le droit international...
Oakwell Engineering Ltd. v Enernorth Industries Inc., 2006 CanLII 19327 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties ont conclu une entente disant que toutes disputes devaient être régulées par les lois du Singapore. Le...
Roy v North American Leisure Group Inc., 2004 CanLII 43078 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont préparé un voyage par l'entremise du défendeur. Quelques contrats avaient été signés pour le voyage...
États-Unis d’Amérique v Shield Development Co., 2004 CanLII 66345 (ON SC) (Traduction en français)
Les États-Unis d'Amérique ont engagé des coûts pour enlever des substances dangereuses d'un site de traitement du...
États-Unis v Ivey, 1996 CanLII 991 (ON CA) (Traduction en français)
Les défenderesses interjettent appel de la décision du juge donnant force exécutoire en Ontario aux jugements par...
Wong v Lee, 2002 CanLII 44916 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur, un résident de l'Ontario, a été blessé dans un accident de voiture à New York. L'assureur était en...
Boardwalk Regency Corp. v Maalouf, 1992 CanLII 7528 (ON CA) (Traduction en français)
B Corp., qui exploitait un casino à Atlantic City, au New Jersey, a prêté de l'argent à l'intimé, qui a contracté une...
Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français)
La question à trancher dans le présent appel est celle de savoir si un tribunal ontarien a compétence pour déclarer nul...
Guarantee Co. of North America v Mercedes-Benz Canada Inc., 2006 CanLII 79671 (ON CA) (Traduction en français)
Le véhicule de la demanderesse a été détruite par un incendie en Floride, alors que le véhicule était enregistré en...
Hanlan v Sernesky, 1998 CanLII 5809 (ON CA) (Traduction en français)
Les défendeurs portent un jugement de motion en appel dans le but d'appliquer les lois de l'Ontario.
Noble v Carnival Corp., 2006 CanLII 11441 (ON SC) (Traduction en français)
La demanderesse, une résidente en Ontario, travaillait sur un bateau pour le défendeur. Alors que le bateau était en...
243930 Alberta Ltd. v Wickham, 1990 CanLII 6813 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse a intenté une action contre trois défendeurs ayant acheté des unités résidentielles à Calgary. La...
Traite des personnes (Guide)
Cette ressource contient un guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale ainsi que...
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
De Montréal à la Suisse en passant par Toronto et Vancouver, le blanchiment des capitaux par l’immobilier, même fléau mêmes conséquences (Article de blogue)
Le Fonds Monétaire international (FMI) chiffre la somme blanchie chaque année à 590 milliards de dollars, ce qui...
Les recours civils ouverts en matière de blanchiment d’argent au Canada (Article de blogue)
Les chroniques précédentes démontrent à juste titre que le blanchiment d’argent ainsi que ses infractions...
La lutte contre le blanchiment d’argent par l’immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie (Article de blogue)
L’organisation non gouvernementale, Transparency International, publie chaque année un indice de perception de la...
Réparation civile pour les victimes du blanchiment d’argent : le cas de la France (Article de blogue)
Le présent billet de la série Transnational Anti-Corruption Watch porte sur les recours civils pour les victimes du...
Esquisse du cadre juridique international de la lutte contre le blanchiment d’argent (Article de blogue)
Après le texte introductif de la chronique sur le blanchiment d’argent, ce billet présente le cadre juridique de la...
La chronique Transnational Anti-corruption Watch sur la lutte transnationale contre le blanchiment d’argent (Article de blogue)
Comme le fait observer le Fonds monétaire international, les pratiques de blanchiment d’argent, tirant leurs origines...