Traite des personnes (Guide)

2024

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada

À propos de la ressource

Traite des personnes (Guide)

Cette ressource contient un guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale ainsi que plusieurs fiches sur les infractions spécifiques à la traite des personnes, sur la traite des personnes et le passage clandestins, sur les...

About the resource

Human Trafficking (Handbook)

This resources includes a handbook for criminal justice practitioners on trafficking in persons and many fact sheet on trafficking in persons specific offences, human smuggling, victims, aids for victims, sentencing and pre-trial detention and release.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


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R c Fraser – Demande de réparation fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés(Module de cyberapprentissage)
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe Jurisource.ca
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Délits intentionnels en droit de la famille
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Les obstacles et les leviers de la justice criminelle en français en Colombie-Britannique (Étude)
Auteur : Pôle de recherche et d’information Une justice, Un accès (1J1A)
Domaines de droitCriminel / Pénal, International
Type de ressourceDocuments de référence



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