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« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
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« judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchâsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
Lalonde c Ontario (Commission de restructuration des services de santé), 2001 CanLII 21164 (ON CA) (Résumé)
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Les mots du droit
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Juridictionnaire (Banque terminologique)
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AstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé)
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« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
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