« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…
Guide sur l'emploi du terme « offense ».
Archive
« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrêt » et « verdict » et leurs différences.
« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...
Sondage de satisfaction de la clientèle (Modèle d’acte)
Ce questionnaire est un modèle de sondage de satisfaction client. C'est un bon moyen de recueillir des informations sur...
Liste de contrôle : Avis juridique indépendant – dossier familial
Cette liste de contrôle vous offre un outil pratique lorsque vous donnéz des conseils juridiques indépendants, afin de...
Mandat de représentation en justice avec honoraires conditionnels pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)
Ce document est un modèle de mandat et une lettre d'information pour un litige portant sur des blessures corporelle. Le...
« témoin » (Définition / Mini lexique)
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« offre active » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « offre active ».
« loi et règlement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « loi » et « règlement » et leurs différences.
« objection » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et...
« judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchâsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (ci-après l’« OCRCVM ») a publié un Avis le...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique
Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que les avocats envoient à leurs clients lors de la clôture ou du...
Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens
Cette ressource est un modèle d'acte d'une directive par laquelle les clients autorisent leur avocat actuel à...
Informer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats
En 2000, le Barreau du Haut-Canada a modifié son Code de déontologie pour préciser les responsabilités des avocates et...
Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques
Le Code des droits de la personne de l’Ontario, les règles 5.03 (harcèlement sexuel) et 5.04 (discrimination) du Code...
Tableau de suivi des dossiers actifs
Cette ressource est un tableau de suivi des dossiers actifs qui a été conçu par le Barreau de l’Ontario, dans le cadre...
Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice
Cette ressource édicte les facteurs dont les avocats doivent tenir compte lorsqu'ils planifient la destruction des...
Modèle d’une lettre de fin de mandat
Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre de fin de mandat tirée du Barreau de l’Ontario. Voici...