Ostapchuk v Ostapchuk, 2003 CanLII 57399 (ON CA) (Traduction en français)
L'Ă©poux devait une somme d'argent Ă sa mĂšre. La juge du procĂšs a inclus ce moment dans les biens familiaux nets de...
Archive
Pollastro v Pollastro, 1999 CanLII 19933 (ON CA) (Traduction en français)
Le pÚre a présenté une demande en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlÚvement...
Pliuskaitis v Jotautas, 1999 CanLII 15119 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur est entraĂźneur-chef dâun club de natation. Le dĂ©fendeur Ă©tait membre du conseil dâadministration du club...
R v Seaway Gas & Fuel Ltd., 2000 CanLII 2981 (ON CA) (Traduction en français)
La société intimée a vendu par l'entremise de sa commise, également intimée en l'espÚce, des cigarettes à un garçon ùgé...
Siddiqui v Canadian Broadcasting Corp., 2000 CanLII 16920 (ON CA) (Traduction en français)
La Société Radio-Canada a présenté une documentaire concernent le détournement de fonds chez une charité. Des...
Yepremian et al. v. Scarborough General Hospital et al., 1980 CanLII 2736 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a subi des lĂ©sions cĂ©rĂ©brales Ă la suite d'un arrĂȘt cardiaque Ă l'HĂŽpital gĂ©nĂ©ral de Scarborough aprĂšs...
Re Kozub and Timko, 1984 CanLII 2139 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel a trait à l'interprétation de certaines dispositions de la Loi portant réforme au droit de la famille....
Lowe v Lowe, 2006 CanLII 804 (ON CA) (Traduction en français)
L'époux s'est blessé pendant le mariage. En conséquence, il reçoit une pension d'invalidité. La juge de premiÚre...
Mattick Estate v Ontario (ministre de la Santé), 2001 CanLII 24086 (ON CA) (Traduction en français)
Le mari de l'appelante a été victime d'une crise cardiaque à son domicile. Les ambulanciers, employés par la province,...
Menear v Miguna, 1997 CanLII 4432 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur allÚgue que certains props figurant dans l'ouvrage dont le défendeur est l'auteur sont diffamatoires et...
Huisman v Huisman, 1996 CanLII 761 (ON CA) (Traduction en français)
Cette dĂ©cision porte sur une requĂȘte en divorce et une demande de partage des biens en vertu de la Family Law Reform...
Myers v Canadian Broadcasting Corp., 2001 CanLII 38741 (ON CA) (Traduction en français)
La défenderesse, la SRC, a produit une émission de télévision d'une heure abordant certaines questions soulevées au...
Jabbaz v Mouammar, 2003 CanLII 37565 (ON CA) (Traduction en français)
Il s'agit d'une demande d'appel, formulĂ©e par la mĂšre, Mme. Mouammar, contre lâordonnance de Mme le juge Low rendue en...
Ordon Estate v Grail, 1996 CanLII 3060 (ON CA) (Traduction en français)
Il sâagit dâun appel et de quatre actions. Les points soulevĂ©s se rapportent Ă la compĂ©tence de la Cour de justice de...
Holmes v Board of Hospital Trustees of City of London, 1977 CanLII 1171 (ON SC) (Traduction en français)
La demanderesse est devenu tétraplégique suite à la négligence de plusieurs médecins et anesthésistes. Elle a donc...
Kauffman v Toronto Transit Commission, 1959 CanLII 29 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse montait un escalateur dans un station de métro appartenu par la défenderesse. En avant d'elle, un...
Kealey v Berezowski, 1996 CanLII 8028 (ON SC) (Traduction en français)
Les demandeurs, parents de deux enfants en santé, décident de ne plus avoir d'enfant. La demanderesse s'adresse à la...
LaFleur v Canadian Bond Credits Ltd., 2003 CanLII 64307 (ON SC) (Traduction en français)
Il s'agit d'une traduction en français d'une décision portant sur le harcÚlement téléphonique. Les demandeurs ont reçu...
Malette v Shulman, 1990 CanLII 6868 (ON CA) (Traduction en français)
GriÚvement blessée dans un accident d'automobile, la demanderesse a été conduite sans connaissance à l'urgence de...
Matthews v MacLaren, 1969 CanLII 227 (ON SC) (Traduction en français)
Le défendeur était propriétaire d'un bateau. Celui-ci était en état d'ébriété. Matthews est tombé dans l'eau et...
Boyer v Toronto Life Publishing Co., 2000 CanLII 22369 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur prétend avoir été victime de diffamation dans l'article d'un magazine. Il a intenté une action en...
Camarata v Morgan, 2009 ONCA 38 (Traduction en français)
Le défunt est décédée aprÚs qu'il soit frappé par un camion de pompiers. Sa succession a intenté une action contre le...
Re Horne and Evans, 1987 CanLII 4090 (ON CA) (Traduction en français)
La veuve appelante appartenait le foyer conjugal conjointement. Peu de temps avant sa mÚre, le défunt avait l'intention...
Edwards v Law Society of Upper Canada, 2000 CanLII 4122 (ON CA) (Traduction en français)
Souhaitant intenter un recours collectif, les demandeurs ont intenté une action en recouvrement des pertes qu'ils...
Gertsen v Municipality of Metropolitan Toronto, 1973 CanLII 606 (ON SC) (Traduction en français)
Par convention bilatérale, la communauté urbaine de Toronto était autorisée à verser des déchets organiques...
