R v T. (J.C.), 1998 CanLII 17661 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a plaidé coupable de plusieurs chefs d'agression sexuelle. La victime était son épouse et les agressions...
Archive
Arland and Arland v Taylor, 1955 CanLII 145 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a été blessé dans un accident d'automobile. En premiÚre instance, le jury a conclu que le défendeur...
Athans v Canadian Adventure Camps Ltd., 1977 CanLII 1255 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur est un skieur nautique renommé. Il avait une photo de lui qu'il utilisait à des fins commerciales. Le...
Bartlett v Weiche Appartments Ltd., 1974 CanLII 816 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse mineure, ùgée de trois ans, a été blessée dans des lieux de la défenderesse qu'elle était autorisée à ...
Bechard v Haliburton Estate, 1991 CanLII 7362 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse Ă©tait passagĂšre dans un accident entre une voiture et une motocyclette. Pendant que son Ă©poux Ă©tait...
Bettel v Yim, 1978 CanLII 1580 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur et ses amis ont lancé des allumettes dans le magasin du défendeur. Un sac de charbon de bois a pris feu en...
R v Swaby, 2001 CanLII 2829 (ON CA) (Traduction en français)
Donnant suite Ă un indice confidentiel, les policiers ont suivi une voiture qui Ă©tait conduite par l'appelant et dans...
Ătats-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été déclaré coupable en Californie de diverses infractions, dont le harcÚlement criminel. Il s'est enfui au...
R v Minuskin, 2003 CanLII 11604 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été déclaré coupable d'actes de violence. Le juge d'appel de la procédure sommaire a simplement dit que...
R v Ohenhen, 2005 CanLII 34564 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusĂ© a Ă©tĂ© inculpĂ© d'harcĂšlement en communiquant sans arrĂȘt avec la victime contrairement Ă l'article 264 du Code...
R v Patterson, 2006 CanLII 2609 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de meurtre au deuxiÚme degré. La victime avait une historique d'agression. Selon le juge, il y...
R v Sutherland, 2000 CanLII 17034 (ON CA) (Traduction en français)
Un mandat de perquisition a été obtenu aprÚs l'avis d'une source confidentielle. La police a découvert que deux...
Caratun v Caratun, 1992 CanLII 7715 (ON CA) (Traduction en français)
La juge du procÚs a déterminé que la licence dentaire de l'époux était un bien conformément à l'article 4(1) de la Loi...
Horner v Horner, 2004 CanLII 34381 (ON CA) (Traduction en français)
Le couple a deux enfants. Le mari a effectué des études pendant que l'épouse s'est acquittée des tùches domestiques....
G. (C.) v Catholic Children’s Aid Society of Hamilton-Wentworth, 1998 CanLII 3391 (ON CA) (Traduction en français)
Des allégations d'abus ont été entendu concernant une famille d'accueil. Cette derniÚre a donc été fermée en...
Francis v Baker, 1998 CanLII 4725 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties se sont mariées en 1979 et se sont séparées en 1985. Conformément à un accord de séparation conclu en 1985,...
Contino v Leonelli-Contino, 2003 CanLII 30327 (ON CA) (Traduction en français)
Le pÚre a demandé la réduction de la pension alimentaire pour son enfant puisque ce dernier passe 50% plus de temps...
Marshall et al. v Bernard Place Corporation et al., 2002 CanLII 24835 (ON CA) (Traduction en français)
Cet décision en appel porte sur le droit à un dépÎt de 150 000 $ versé par les intimés en vertu d'une convention...
R v McNeill, 2000 CanLII 4897 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a subi un procÚs présidé avec un jury, pour répondre à plusieurs chefs d'accusation correspondant à ...
Ballentine v Ballentine, 1999 CanLII 15088 (ON SC) (Traduction en français)
Les parties se sont séparées. Selon une entente entre les deux, l'époux devait payer une somme fixe de pension...
Berdette v Berdette, 1991 CanLII 7061 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties ont eu trois enfants avant de se séparer. Pendant le mariage l'époux est retourné à l'université avec...
Bildy v Bildy, 1999 CanLII 9319 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties étaient mariées pour 13 ans. L'époux était associé dans une grosse firme d'avocat. L'épouse n'avait pas...
Birce v Birce, 2000 CanLII 22512 (ON SC) (Traduction en français)
Le litige porte principalement sur le sort Ă rĂ©server Ă des versements faits par l'ex-employeur du mari au moment oĂč...
R v Koh, 1998 CanLII 6117 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a été accusé de trafic de stupéfiants. Pendant la sélection du jury, le juge a refusé de demander aux...
R v Kovacs-Tatar, 2004 CanLII 42923 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant, un chiropracticien, a fait l'objet d'un chef d'accusation d'agression sexuelle concernant une patiente. Par...
