Archive

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R v Anderson, 2002 CanLII 23591 (ON CA) (Traduction en français)

Dans aucun des deux premiers procès de l'accusé, la Couronne n'a laissé entendre qu'elle avait l'intention de produire...

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DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)

Ce résumé d’arrêt a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...

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Black v Ontario (Procureur général), 2007 ONCA 165 (Traduction en français)

Le demandeur, Conrad Black, demande l'autorisation d'interjeter appel du jugement en date du 5 mars 2007, par lequel le...

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R v R.(R.), 2008 ONCA 497 (Traduction en français)

L'accusé était poursuivi pour diverses infractions faisant suite à la rupture de son union de fait. Le ministère public...

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Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)

Ce résumé d’arrêt a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...

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R v Le, 2000 CarswellOnt 6568 (Résumé)

Mme Le, d'origine vietnamienne, est accusée de six infractions liées à la drogue. Elle est arrêtée puis amenée devant...

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R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)

M. Potvin est accusé de plusieurs crimes graves dont une tentative de meurtre. Le tribunal a ordonné qu'il subisse son...

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Re Down, 1968 CanLII 329 (ON CA) (Traduction en français)

Le père a légué un bien à son fils. Dans le testament, cela était seulement vrai s'il avait atteint l'âge de 30 ans et...

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Re Paithouski, 1978 CanLII 1348 (ON CA) (Traduction en français)

La présente est un appel d'un jugement rendu par la Cour des sessions hebdomadaires relativement à un avis de requête...

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Southam Estate (Re), 2000 CanLII 22726 (ON SC) (Traduction en français)

Le testament du défunt prévoyait que sa succession soit distribué à son épouse, et puis ensuite également entre ses...

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Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie

Ce modèle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...

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Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Ce modèle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...

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Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Ce modèle de testament fiduciaire d'un époux prévoit que le testateur lègue l'ensemble de ses biens à son conjoint et...

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Skyway Canada Ltd. v Clara Industrial Services Ltd., 2005 CanLII 42253 (ON SC) (Traduction en français)

Après avoir modifié son bon de commande original, Clara a engagé Skyway comme sous-entrepreneur pour que celle-ci...

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R c N.S., 2010 ONSC 670 (Résumé)

Cette décision met en opposition le droit à la liberté de religion et le droit d’un accusé de contre-interroger les...

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DesRochers c Canada (Industrie), 2006 CAF 374 (Résumé)

Le paragraphe 20(1) de la Charte canadienne des droits et libertés impose l'obligation de mettre à la disposition du...

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Capacité bilingue institutionnelle de la magistrature des cours supérieures de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario (Rapport)

L'objectif de l'enquête vise, d'une part, à déterminer dans quelle mesure il existe effectivement une pénurie de juges...

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Les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (Étude) – La communauté francophone de Sudbury

Ce rapport décrit les indicateurs de vitalité dans la communauté francophone de Sudbury dans le cadre d’une étude plus...

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C’est l’temps: Le premier mouvement de revendication pour le droit à des services en français en Ontario, 1975 à 1977 (Rapport)

Le présent rapport propose un premier récit du mouvement C’est l’temps. Il propose aussi quelques éléments d’analyse de...

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Les services en français dans le domaine de la justice en Ontario: un état des lieux (Rapport)

La présente étude a pour objectif de dresser, à partir des sources documentaires existantes, un portrait d’ensemble des...

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Liste de contrôle : Avis juridique indépendant – dossier familial

Cette liste de contrôle vous offre un outil pratique lorsque vous donnéz des conseils juridiques indépendants, afin de...

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R v CITY TV, 2000 CanLII 22401 (ON SC) (Traduction en français)

Un policier est rentré chez le demandeur avec un mandat de perquisition et a saisie un vidéo pour une investigation. Le...

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Mandat de représentation en justice avec honoraires conditionnels pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

Ce document est un modèle de mandat et une lettre d'information pour un litige portant sur des blessures corporelle. Le...

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Syl Apps Secure Treatment Centre c B.D., 2007 CSC 38 (Résumé)

R.D., une jeune adolescente, a été appréhendée par la Société d'aide à l'enfance. Elle fût placée dans un établissement...

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R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé)

Dans cette affaire, l’appelant, M. Simard, est inculpé d’une agression sexuelle. Lors de sa première comparution,...