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Lignes directrices sur la gestion d’un cabinet juridique

Ces lignes directrices visent à assister les avocats dans l'évaluation, le maintien et l'amélioration de la qualité...

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Ligne directrice sur la gestion de dossiers

Cette ressource offre des suggestions pratiques sur l’ouverture et la fermeture des dossiers, la vérification de la...

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Ligne directrice sur la gestion financière

Cette ressource fait la synthèse des pratiques obligatoires et optionnelles propres à la gestion financière d’un...

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Ligne directrice en matière de technologies

Cette ressource rappelle aux avocats les situations où l'utilisation des technologies est obligatoire et celles où ils...

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Ligne directrice sur la gestion professionnelle

Cette ressource traite des politiques que les avocats devraient mettre en place afin d'assurer le professionnalisme de...

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Rankin (Rankin’s Garage & Sales) c J.J., 2018 CSC 19 (Résumé)

Deux jeunes en état d'ébriété ont volé une voiture d'un garage commercial dans un petit village en Ontario. L'un d'eux...

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Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures, LLC, 2018 CSC 38 (Résumé)

Cette ressource résume la décision de la Cour suprême du Canada dans laquelle elle se prononce sur les obligations...

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Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte)

Ce document, un modèle d'acte de renseignements administratifs destinés aux nouveaux clients, est un complément d'un...

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Trousse de travail pour contrat familial (Guide)

Ce guide présente les informations que les avocats devraient recueillir lors des entrevues avec leur client dans le...

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Mandat de représentation en justice général (Modèle d’acte)

Ce document, un modèle d'acte de renseignements administratifs destinés aux nouveaux clients, est un complément d'un...

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La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées

Cette ressource est un résumé de l'arrêt Filice c Complex Services Inc, 2018 ONCA 625 de la Cour d'appel de l'Ontario...

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Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – Taux horaire (Modèle d’acte)

Le présent document complète le livret de practicePRO intitulé « managing the finances of your practice ». Il passe en...

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Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Le présent document complète le livret de practicePRO intitulé « managing the finances of your practice ». Il passe en...

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Protections aux travailleurs blessés, aux pompiers et aux employés du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications à la législation sur l’emploi et le travail

Le gouvernement de l’Ontario a adopté des dispositions législatives modificatrices afin de renforcer les droits que...

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ONTERM (Terminologie juridique)

Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...

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Les honoraires de renvoi (Guide) – Foire aux questions

Les questions sur les honoraires de renvoi ci-dessous sont regroupées par sujet et suivent la même progression que la...

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Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d’une déclaration solennelle tenant lieu d’un certificat de non-empêchement au mariage à...

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Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale

Voici le cahier du participant et le cahier du formateur distribués lors de l'atelier de plaidoirie en français «...

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Atelier de plaidoirie en français 2018 (Formation) – Les témoins experts

Voici le cahier du participant et le cahier du formateur distribués lors de l'atelier de plaidoirie en français «...

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Liste de contrôle : Opérations commerciales

Cette liste contient une série de questions visant à s'assurer que tous les aspects de la transaction ont parfaitement...

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Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

Cette ressource bilingue est un modèle de procuration relative au soin de la personne pour la province de l’Ontario....

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Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Il s'agit d'un gabarit d'une déclaration de principes par et pour les étudiant(e)s de droit, les candidat(e)s et les...

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Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)

Ce document est un exemple de procuration perpétuelle relative aux biens élaborés par le ministère du Procureur général...

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Paquette c Quadraspec Inc., 2014 ONCS 2431 (Résumé / Commentaire) – Une décision de la Cour supérieure de l’Ontario élargit l’application de l’indemnité de cessation d’emploi prescrite par la LNE

Une décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pourrait avoir d’importantes incidences financières...

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Liste de contrôle : Documents à demander à votre client lors d’une divulgation financière

Ce document consiste en une liste de documents à demander à un client lorsque ce dernier doit fournir une preuve des...