Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile (Modèle d’acte)
Il s’agit d’un modèle de déclaration faite par la partie demanderesse. Cet exemple porte sur une réclamation à titre de...
Archive
Vermine, moisissure et incendies : Quelles sont les responsabilités des propriétaires en ce qui a trait à l’entretien et à la réparation de logements loués en Ontario ? (Article de blogue)
Les histoires concernant le piètre état de logements loués abondent[1] : infestations de cafards, infiltrations d’eau,...
Le programme de pratique du droit, méconnu mais riche en expériences (Article de blogue)
Le Programme de pratique du droit (PPD) existe depuis six ans, mais peu de personnes connaissent réellement sa...
Déplacement d’une maison à l’autre : Comment les familles devraient-elles aborder les obligations parentales durant la pandémie COVID-19? (Article de blogue)
À ce jour, presque tout le monde a été affecté par la maladie du coronavirus (« COVID-19 ») d’une manière ou d’une...
Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ? (Article de blogue)
Il y a une idée préconçue que les accrochages dans un stationnement découlent toujours d’une responsabilité partagée...
Le gouvernement de l’Ontario publie des lignes directrices spécifiques sur la sécurité au travail en prévision de la réouverture progressive de la province (Article de blogue)
Le 30 avril 2020, en préparation de la relance progressive de l’économie provinciale et conformément au Cadre visant le...
Les stagiaires du PPD partagent leurs expériences en situation de crise (Article de blogue)
Les stagiaires du PPD partagent leurs expériences en situation de crise Ces dernières semaines, le monde entier a...
Lexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes de la Loi sur les infractions provinciales de...
Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles
Ces lexiques présentes les équivalents français / anglais des termes de la Loi sur la contravention, des formulaires de...
Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du Barreau de l’Ontario (français-anglais)
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes retrouvé dans l'examen de l'avocat procureur(e). Ce...
Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du Barreau de l’Ontario (français-anglais)
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes retrouvé dans l'examen de l'avocat plaidant. Ce...
Lexique des termes utilisés dans l’examen de parajuriste du Barreau de l’Ontario (français-anglais)
Tous les candidat(e)s parajuristes inscrits au processus d’accès à la profession doivent réussir l’examen d’accès à la...
Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 – changements importants à la classification des employeurs et à l’établissement des taux (Article de blogue)
À compter du 1er janvier 2020, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du...
Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones (Article de blogue)
Introduction Les services en français en Ontario continuent de faire l’objet de vifs débats à l’Assemblée...
L’Ontario plafonne les augmentations de la rémunération des fonctionnaires et du secteur parapublic (Article de blogue)
Le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures (la...
Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve
Cet atelier vise à outiller les étudiants, stagiaires et avocats-plaideurs dans le cadre de la production, l’examen et...
Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé)
Intenter une action civile demande du temps et demande de se conformer à un grand nombre de formalités. Le respect de...
Le gouvernement ontarien dépose un projet de loi pour limiter les augmentations de rémunération dans le secteur public (Article de blogue)
Le 5 juin 2019, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 124 – Loi visant à mettre en œuvre des mesures...
Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario
Cette ressource vise à vous aider à rédiger le document nécessaire pour introduire une action en Ontario.
Liste de contrôle pour une défense et une demande reconventionnelle
Cette ressource est un guide pour vous aider dans la rédaction d'un avis d'intention de présenter une défense et une...
Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario
Cette ressource vise à vous guider dans votre rédaction d'un avis d'action en Ontario en indiquant les éléments à y...
Stigmatisation des biens immobiliers et obligation de divulguer : Les vendeurs ont-ils l’obligation de divulguer « un stigmate » soit un suicide ou une mort violente dans un immeuble qu’ils mettent sur le marché? (Article de blogue)
Environ la moitié des États américains ont adopté des lois exigeant la divulgation de la stigmatisation de la...
1688782 Ontario Inc. v Maple Leaf Foods Inc., 2018 ONCA 407 (Résumé)
En août 2008, des produits de Maple Leaf ont été contaminés par la bactérie Listeria. Plusieurs personnes ont été...
L’Ontario dépose un projet de loi réformant les soins de santé et préparant le terrain pour une « super agence » de la santé (Article de blogue)
Le 26 février 2019, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 74, Loi concernant la prestation de soins de...
Un projet de modification visé par la province de l’Ontario : les frais administratifs judiciaires (Article de blogue)
On le sait à présent, plusieurs changements sont attendus en matière d’administration de la justice en Ontario. Tout...