Langue, genre et justice : où en est le reste du Canada? (Article de blogue)
Le langage juridique est un terrain d’expression des rapports de pouvoir. En contexte de diversité de genre, ce que le...
Archive
Vision et audace : Stratégie gagnante pour l’avancement des femmes dans les cabinets d’avocats – Guide à l’intention des cabinets d’avocats
Ce guide pour l'avancement des femmes dans les cabinets d’avocats a été élaboré par le projet Justicia, une initiative...
Vision et audace : L’accès au statut d’associée – Guide à l’intention des avocates salariées
Ce guide pour les avocates salariées a été élaboré par le projet Justicia, une initiative du Barreau du...
Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret (Article de blogue)
En 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique une décision caviardée dans laquelle elle dénonçait la tenue d’un «...
Guide d’aide à la gestion des ressources humaines
Ce guide et son outil d’autoévaluation sur la gestion de vos ressources humaines qui y est incluse ont été élaborés par...
Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 (Résumé)
Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit...
R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)
Cette ressource a été préparée par l'équipe de Jurisource.ca. Il s'agit du résumé d’un jugement de la Cour supérieure...
Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? (Article de blogue)
Historiquement, les cours de common law n’avaient pas la juridiction d’octroyer des dépens, soit des frais judiciaires...
Des mots appelés à la barre : vocabulaire du droit (Banque terminologique)
La présente ressource a été élaboré par l'Office québécois de la langue française et s'inspire, en partie, de la...
Un procès secret dévoilé (Article de blogue)
Le 23 mars 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique la décision Personne désignée c R, 2022 QCCA 406, une...
Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé)
Le dossier d’un accusé avait fait l’objet de plusieurs ajournements, notamment pour permettre à un nouvel avocat de se...
R c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour du Québec sur la peine appropriée pour des infractions commises dans un contexte de...
Stigmatisation des biens immobiliers et obligation de divulguer : Les vendeurs ont-ils l’obligation de divulguer « un stigmate » soit un suicide ou une mort violente dans un immeuble qu’ils mettent sur le marché? (Article de blogue)
Environ la moitié des États américains ont adopté des lois exigeant la divulgation de la stigmatisation de la...
Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve
La décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombardier Inc. (Bombardier...
Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)
Ce rapport permet une réflexion en profondeur sur l’ensemble du droit de la famille en droit civil québécois. Ce...
Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)
La Loi sur la non-discrimination génétique est une loi fédérale qui prohibe la discrimination fondée sur le matériel...
Traverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir
Cette ressource traite du risque pour les juristes de compromettre leur responsabilité professionnelle lorsque leurs...
Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons (deuxième édition)
Dictionnaire en anglais qui regroupe les principaux termes du droit privé québécois, notamment en matière de droit des...
Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503 c Compagnie Wal-Mart du Canada, 2014 CSC 45 (Article) – La fermeture d’une entreprise après l’accréditation syndicale contrevient au Code du travail
Le 27 juin 2014, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans Travailleurs et travailleuses unis de...
Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire
Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Québec.
Dictionnaire de droit privé (Ressource terminologique)
Dictionnaire francophone qui regroupe les principaux termes de droit privé québécois, notamment en matière de droit des...
Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec
Cet article explore les interventions québécoises pour règlementer l’usage des langues dans le secteur privé, plus...
Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)
Ce texte explique pourquoi le droit québécois de la fiducie a évolué selon une trajectoire qui diverge sensiblement de...
Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)
Cet article a pour but de réfléchir sur le sens et la portée du droit à un environnement sain et respectueux de la...
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