Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)
Le présent texte donne un aperçu de la méthodologie et des techniques de rédaction suivies pour l'harmonisation de la...
Archive
Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)
Dictionnaire bilingue offrant une définition des principaux termes du droit de la famille et un lexique des équivalents...
Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique)
Cette ressource est un dictionnaire de droit privé bilingue offrant une définition des principaux termes du droit des...
La responsabilité civile du notaire
Cet ouvrage étudie l'ensemble des pratiques notariales et les principes et règles de la responsabilité professionnelle.
Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition
Dictionnaire en anglais ou en français qui regroupe les principaux termes du droit privé québécois, notamment en...
L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)
Dans le cadre de la présente étude, nous avons rencontré plus d’une soixantaine de témoins (représentés par près de 200...
Loi d’harmonisation n°3 du droit fédéral avec le droit civil (Annotée) – Projet de loi S-3
Le projet de loi S-3 est le troisième projet de loi que dépose le gouvernement dans le cadre de l'initiative...
Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)
Cette ressource a été rédigé par l'Association des juristes d'expression française de la...
Ford c Québec (Procureur général), [1988] 2 RCS 712 (Résumé)
La Charte de la langue française du Québec restreint l'affichage public, la publicité commerciale et la raison sociale...
Québec (Éducation, Loisir et Sport) c Nguyen, 2009 CSC 47 (Résumé)
L'article 73 de la Charte de la langue française du Québec limite l'accès aux écoles anglophones dans la province....
MacDonald c Montréal (ville de), [1986] 1 RCS 460 (Résumé)
L’appelant, monsieur MacDonald, a commis un excès de vitesse. Il reçoit une sommation unilingue délivrée par la Cour...
Renvoi relatif à la Loi sur l’instruction publique (Québec), [1993] 2 RCS 511 (Résumé)
Cette ressource est un résumé du Renvoi relatif à la Loi sur l’instruction publique (Québec), [1993] 2 RCS...
Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)
Ce résumé de l’affaire Solski porte sur la Charte de la langue française du Québec. Il a été rédigé par le Centre de...
Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé)
L'accusé a obtenu une contravention pour excès de vitesse rédigée uniquement en français. Il demande son acquittement...
Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé)
Cette ressource est un résumé d’une décision sur la sécession du Québec de la Cour suprême du Canada. En...
Sauvé c Québec (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (Résumé)
Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada se prononce sur la constitutionnalité de l’alinéa 51e) de la Loi...
Gosselin c Québec (Procureur général), 2002 CSC 84 (Résumé)
Le Règlement sur l'aide social du Québec prévoit un traitement différent pour les bénéficiaires de moins de 30 ans. Ces...
Centre sportif St-Eustache c Québec (Procureur général), 2009 QCCS 3307 (Résumé)
Dans cette affaire, l’appelant a été reconnu coupable d’avoir laissé ces deux entreprises enfreindre les articles 58 et...
Québec (P.G.) c Blaikie, [1979] 2 RCS 1016 et [1981] 1 RCS 312 (Résumé)
Dans l’affaire Blaikie de 1979, la Cour doit répondre à la question suivante : Les articles 7 à 13 de la Charte de la...
Richard c Time inc, 2012 CSC 8 (Résumé) – La Cour suprême du Canada : le « consommateur moyen » est « crédule et inexpérimenté »
En bref : Il n'est pas toujours facile de savoir si votre publicité donne une impression fausse ou trompeuse. Est‑ce...
Payette c Guay, 2013 CSC 45 (Résumé) – Le contrat de vente d’entreprise et les clauses restrictives consenties par le vendeur
Le 12 septembre 2013, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important confirmant les principes applicables à...
Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)
Ce Symposium sur l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois s'intéresse de près la...
General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français)
Un concessionnaire ontarien a acheté une voiture québécoise. La voiture n'était pas enregistrée à ce moment. Une...
L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)
Ce rapport explique l’adoption coutumière et tente de déterminer comment lui faire une place au sein des lois du Québec.
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