Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)

2015

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada

À propos de la ressource

Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)

Ce Symposium sur l'harmonisation de la législation fédérale avec­ le droit civil québécois s'intéresse de près la communauté juridique du Québec et de l'ensemble du Canada. Cet exposé d'ouverture est consacré à la notion de bijuridisme et aux avantages...

About the resource

Bijuralism and harmonization: genesis (Booklet 1)

This Conference on the Harmonization of Federal Legislation with Quebec Civil Law will provide us with food for thought on a topic that is of close interest to the legal community in Quebec and in Canada as a whole. It will address the concept of bijuralism and...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
R c Fraser – Demande de réparation fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés(Module de cyberapprentissage)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Le témoignage est-il vrai et fiable? (Série d’articles)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Icône balance
Le témoignage est-il vrai et fiable? Les enseignements de Maupassant (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Domaines de droitConstitutionnel, Autre(s)
Type de ressourceDocuments de référence



Respect de la vie privée

En acceptant de partager certaines informations de navigation avec nous, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une meilleure expérience.
Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide!
En acceptant de partager avec nous certaines informations de navigation, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une expérience de navigation optimale. Personnalisez vos préférences.
Nécessaires au fonctionnement du site web.
  • Google Analytics
  • Vidéo
  • Google Ads
  • Facebook Pixel
  • Conversion Linker
  • Google Tag Manager
Les options de demande sont bloquées pour l'instant.