Ontario (Procureur général) c Restoule, 2024 CSC 27 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit des autochtones. FAITS En 1850, les Anichinabés[1]...
Archive
Lexique sur les renseignements personnels et la protection de la vie privée
Les renseignements personnels sont : Des enseignements au sujet d'une personne identifiée ou...
R c Tayo Tompouba : le juge comme « ultime gardien » des droits linguistiques de l’accusé (Article)
Cet article sur le droit à un procès dans la langue de son choix a été développé par la Bibliothèque du...
Jurisprudence sur les langues officielles (Résumés)
Vous recherchez de la jurisprudence sur les langues officielles? Cette ressource regroupe les...
Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2023 (Article)
Bien que les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu constituent une faible proportion de la...
Glossaire de jurilinguistique
La jurilinguistique est l’étude des moyens d’expression du langage du droit. Cette ressource présente des...
Établissements de soins de longue durée au Canada : comment sont-ils financés et réglementés? (Article)
Selon les données de recensement, environ 185 000 personnes vivaient dans des établissements de soins de...
Crime organisé : le Canada est-il une plaque tournante? (Article de blogue)
Depuis les années 1970, des films cultes comme Le Parrain ont fasciné des générations entières. Ces récits...
Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)
Les peines minimales obligatoires sont établies par le Parlement afin de limiter le pouvoir discrétionnaire des juges...
Emploi des termes « preuve » et « évidence » (Terminologie)
Téléchargez la version imprimable (PDF) de cette ressource en cliquant sur le lien situé dans l’encadré....
Lexique sur la preuve
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 700 termes entourant la thématique de la...
Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)
Les tribunaux de juridiction criminelle sont un secteur du système de justice où peu de données sont...
Guide d’usage des prépositions dans les textes juridiques (Banque terminologique)
Cette ressource terminologique a été développée par le Bureau de la traduction. Pour la consulter, cliquez sur le lien...
Emploi des termes « droit », « loi » et « législation » (Terminologie)
Téléchargez la version imprimable (PDF) de cette ressource en cliquant sur le lien situé dans l’encadré....
Langue, genre et justice : où en est le reste du Canada? (Article de blogue)
Le langage juridique est un terrain d’expression des rapports de pouvoir. En contexte de diversité de genre, ce que le...
Titres « honorable » et « très honorable » (Terminologie)
Cette ressource terminologique a été développée par le Bureau de la traduction. Pour la consulter, cliquez...
Garde d’enfants et frontières mouvantes : regards critiques sur l’arrêt Dunmore c Mehralian, 2025 CSC 2 (Article de blogue)
Les séparations transnationales impliquant des enfants soulèvent d’importantes questions juridiques. Lorsque les...
Mieux comprendre l’article 91 de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)
Que prévoit l’article 91 de la Loi sur les langues officielles? L'article 91 de la Loi sur les...
Trafic d’organes humains : un survol (Étude)
Un commerce lucratif de trafic d’organes et de traite des personnes aux fins de transplantation d’organes a...
Emploi des termes « légal », « juridique » et « judiciaire » (Terminologie)
Téléchargez la version imprimable (PDF) de cette ressource en cliquant sur le lien situé dans l’encadré. Cette version...
R c J.W., 2025 CSC 16 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit criminel. FAITS Dans la nuit du 26 au 27...
Saison de la Fierté : des ressources pour les allié·es (Article de blogue)
Alors que la Saison de la Fierté bat son plein, Jurisource.ca vous présente des ressources qui vous aideront à être de...
La détention de personnes pour des questions liées à l’immigration au Canada (Article)
Au Canada, le système de détention de personnes pour des questions liées à l’immigration est régi par la Loi...
Une justice qui se cherche : Ce que la loi de David et Joyce Milgaard dit de nous (Article de blogue)
Ce n’est pas toujours le crime qui fait peur. Dans bien des cas, c’est la condamnation qui effraie, surtout lorsque...
R c Martin – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)
Ce module de 25 à 35 minutes vous transporte à Victoria dans un dossier d’agression sexuelle en milieu de travail....