Lexique sur l’état de la route et de la météo
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Archive
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle
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Lexique sur les moyens de transport
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 300 termes sur les moyens de transport. Voici...
Lexique sur la conduite dangereuse
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La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude)
Cette ressource survole les pratiques et politiques portant sur la citoyenneté canadienne. Le concept de citoyenneté...
Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive (Étude)
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Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants (Étude)
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L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)
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Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)
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Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif)
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6 conseils pour te guider dans ta demande de citoyenneté (Article de blogue)
Tu es admissible au processus de naturalisation et tu veux t’assurer que tout se déroule bien ? Tu es à la bonne place...
R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)
R c Chouhan est une décision de la Cour suprême portant sur l’abolition des récusations péremptoires et son impact sur...
Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
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Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)
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Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)
En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues...
Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (Étude)
La présente étude générale donne un aperçu de l’Accord intervenu entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des...
Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (Article)
Cette Note de la Colline décrit l’évolution de la composition et du processus de nomination des juges de la Cour...
Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Le projet de loi C‑7 inclut la réponse du gouvernement fédéral à la décision rendue par la Cour supérieure du Québec en...
Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? (Article de blogue)
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
Droit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement ! (Article de blogue)
Vous cherchez à perfectionner votre maîtrise de la terminologie en français en droit criminel ? Vous...
Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail
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