Liste de contrôle de la vidéoconférence
Cette ressource est une liste de contrôle pour les avocats qui fournissent des services juridiques par vidéoconférence....
Archive
L’ignorance constitutionnelle : La Constitution n’est toujours pas bilingue (Article de blogue)
Le 24 novembre 2021, le sénateur Pierre J. Dalphond s'est adressé au Sénat pour proposer au gouvernement d’ajouter,...
Atelier de plaidoirie en français 2021 (Formation) – À la découverte de votre client : l’entrevue initiale
Pour une septième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
Le droit à l’oubli (Article de blogue)
À l’ère numérique, est-ce qu’il est possible de supprimer de l’information déjà publiée en ligne ? Cet article présente...
Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource contient un schéma juridique portant sur la liberté d'association garantie par l'alinéa 2d) de la...
Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource contient un schéma juridique portant sur la liberté de réunion pacifique garantie par l’alinéa 2c) de...
R c Gendron – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)
Ce module est une formation sur la terminologie juridique en français dans un dossier de conduite dangereuse dans...
Terminologie sur l’état de la route et de la météo (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie portant sur l'état de la route et de la météo. Ce module est...
Terminologie sur les moyens de transport (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie portant sur les moyens de transport. Ce module est...
Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource présente une analyse schématisée de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui...
Lexique sur l’état de la route et de la météo
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 320 termes sur l'état de la route et de la...
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 250 termes sur les droits linguistiques en...
Lexique sur les moyens de transport
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 300 termes sur les moyens de transport. Voici...
Lexique sur la conduite dangereuse
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 250 termes sur la conduite dangereuse. Voici un...
La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude)
Cette ressource survole les pratiques et politiques portant sur la citoyenneté canadienne. Le concept de citoyenneté...
Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive (Étude)
Cette ressource est une étude générale portant sur Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de...
Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants (Étude)
Cette ressource, élaborée par la Bibliothèque du Parlement, est une étude générale qui porte sur la...
La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude)
Cette ressource est une étude générale portant sur les engagements d’ordre humanitaire du Canada quant à la...
L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)
Cette étude générale offre une vue d'ensemble de l'obligation d'accommodement – un principe fondamental d'égalité...
Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)
Cette ressource est une étude générale portant sur les peuples autochtones et la détermination de la peine au...
Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude)
Cette ressource porte sur les travailleurs étrangers temporaires au Canada. Les travailleurs étrangers...
Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif)
Cette ressource est un résumé du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans...
Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif)
Cette ressource est un résumé du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...
6 conseils pour te guider dans ta demande de citoyenneté (Article de blogue)
Tu es admissible au processus de naturalisation et tu veux t’assurer que tout se déroule bien ? Tu es à la bonne place...
R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)
R c Chouhan est une décision de la Cour suprême portant sur l’abolition des récusations péremptoires et son impact sur...