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Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (Modèle d’acte)

Ce document est un exemple de clause testamentaire concernant les informations digitales et licences...

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Planification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (« AJEFO ») facilite un accès égal à la justice en...

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R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé)

Dans ce résumé d’arrêt, Friesen a plaidé coupable à des accusations de contacts sexuels sur une enfant et de tentative...

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R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé)

Résumé d'une décision de la Cour suprême sur le manquement aux conditions de mise en liberté sous caution et la...

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Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile

Ce lexique en droit de l'immigration présente les termes et les expressions en lien avec les réfugiés et le droit...

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Lexique sur la violence faite aux femmes

Ce lexique bilingue présente les termes et les expressions en lien avec la violence faite aux femmes.

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Lexique global

Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà...

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Lexique sur les peines

Ce lexique bilingue présente le vocabulaire et les expressions en lien avec les peines en ordre alphabétique.

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Lexique jumelé de droit

Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...

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Lexique jumelé sur la conduite automobile

Ce lexique, sous le thème général « La conduite automobile », regroupe plusieurs lexiques portant sur la conduite...

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Échantillon de clauses pour un plan parental (Modèle d’acte)

Un plan parental est un document qui décrit la manière dont les parents élèveront leurs enfants après une séparation ou...

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Dictionnaire électronique des synonymes Crisco (Banque terminologique)

Ce dictionnaire électronique des synonymes est un outil incontournable pour la rédaction de document en français. Il...

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Comment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence)

Cette ressource pratique répond à la question : comment écrire un mémoire d’appel. Elle a été élaborée par l’équipe de...

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Terminologie des blessures et de la violence (Module de cyberapprentissage)

Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur les blessures et la violence. Ce...

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Terminologie des experts médicaux (Module de cyberapprentissage)

Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie portant sur les experts médicaux. Ce module est complémentaire...

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Terminologie du voyeurisme et des infractions connexes (Module de cyberapprentissage)

Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur le voyeurisme et les infractions...

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Terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile (Module de cyberapprentissage)

Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie de l’informatique dans les dossiers de pornographie juvénile....

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Terminologie des enquêtes sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)

Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie juridique employée lors d'enquêtes sur le cautionnement. Ce...

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R c Brisson – Enquête préliminaire (Module de cyberapprentissage)

Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête préliminaire dans un dossier de...

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R c Couillard – Enquête sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)

Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête sur le cautionnement dans un...

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COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ? (Article de blogue)

Existe-t-il des limites aux pouvoirs du gouvernement du Canada et des provinces en temps de crise? Peuvent-ils...

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Linguee – dictionnaire de traduction anglais/ français (Banque terminologique)

Linguee est un dictionnaire bilingue gratuit en ligne qui permet la traduction de plusieurs textes dans des langues...

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Lexique sur l’abus des personnes âgées

Ce lexique bilingue porte sur la terminologie employée dans des dossiers d'abus envers les personnes âgées. Ce...

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Lexique sur la cybercriminalité

Ce lexique bilingue porte sur la terminologie juridique employée dans les dossiers de droit criminel portant sur la...

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Lexique sur les congés

Ce lexique bilingue porte sur les types de congés au niveau fédéral et provincial. Il contient des équivalents pour les...