Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et...
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L'alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de conscience et de religion à...
Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)
Au Canada, le processus de conclusion des traités relève du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, alors que le...
Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)
En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues...
Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (Étude)
La présente étude générale donne un aperçu de l’Accord intervenu entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des...
Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (Article)
Cette Note de la Colline décrit l’évolution de la composition et du processus de nomination des juges de la Cour...
Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Le projet de loi C‑7 inclut la réponse du gouvernement fédéral à la décision rendue par la Cour supérieure du Québec en...
Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? (Article de blogue)
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
Droit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement ! (Article de blogue)
Vous cherchez à perfectionner votre maîtrise de la terminologie en français en droit criminel ? Vous...
Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail
Cette ressource est un lexique créé par le Bureau de la traduction et l'Office québécois de la langue...
5 conseils importants pour le début des stages (Article de blogue)
Après toutes ces années d’études, de cours et d’examens, tu passes enfin à l’étape du stage ! Jurisource.ca est là pour...
5 conseils pour les étudiantes et étudiants en droit (Article de blogue)
Avec la rentrée qui approche à grands pas, l’équipe Jurisource.ca est là pour t’encourager et t’aider à réduire un peu...
La pension alimentaire pour époux (Schématisé)
Ce schéma présente un résumé du droit applicable à la pension alimentaire pour époux dans le contexte d'un...
R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)
Dans l’arrêt R c G.F., la Cour suprême du Canada précise le lien entre le consentement à une activité sexuelle et la...
« effet et effect »(Terminologie)
Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou...
Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)
Résumé d’un jugement de la Cour suprême du Canada en droit de la famille. FAITS M. Colucci et Mme Colucci se sont...
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées (Fiche)
Le présent document explique certains des changements qui ont été apportés à la Loi sur le divorce par le projet de loi...
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
Le droit de la famille touche plus de Canadiens que tout autre domaine du droit. Selon les données les plus récentes de...
S.S. v R.S., 2021 ONSC 2137 (Résumé)
Cette décision de la Cour supérieure de l'Ontario portant sur le droit de la famille et le droit de l'enfant applique...
« précédent » (Terminologie)
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...
Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation
Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) intitulé Honorer la vérité, réconcilier...
« tax, taxe et impôt » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique contient une explication de la distinction entre les termes tax, taxe et...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
R c Desautel est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et en droit...
La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)
Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...