Dictionnaire de droit québécois et canadien (Banque terminologique)
Accédez aux définitions de plus de 9 000 termes juridiques, cherchez avec le terme anglais pour retrouver la...
Archive
Violations de droits humains Ă l’international : Les sociĂ©tĂ©s canadiennes ne sont pas immunisĂ©es contre les recours civils (Article de blogue)
La Cour suprĂȘme du Canada a tranchĂ© par la dĂ©cision Nevsun Resources Ltd c Araya quâil nây avait pas lieu dâexclure de...
Lexique sur le voyeurisme
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie utilisée dans les dossiers de droit criminel portant sur les infractions...
Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif)
Ce document explicatif présente les concepts clés pour aborder les droits ancestraux, en droits autochtones, dont...
Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit autochtone présente les concepts clés pour aborder certains droits ancestraux, dont...
Terre-Neuve-et-Labrador (Procureur général) c Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam), 2020 CSC 4 (Résumé)
La Cour supérieure du Québec avait-elle compétence pour entendre la demande des Innus dans son entiÚreté, considérant...
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé)
RĂ©sumĂ© âdâunâ arrĂȘt de âlaâ Cour suprĂȘme du Canada en droit linguistique et constitutionnel.   FAITS Le...
Traduction de décisions judiciaires importantes
Cette ressource est un projet visant Ă accroĂźtre lâaccessibilitĂ© dans les deux langues de la jurisprudence en droit de...
R c Ahmad, 2020 CSC 11 (Résumé)
Cette ressource est un rĂ©sumĂ© de la dĂ©cision R c Ahmad, 2020 CSC 11 de la Cour suprĂȘme du Canada en droit...
Quittance complĂšte et dĂ©finitive dans le contexte d’un accident automobile (ModĂšle d’acte)
Cette ressource est un modĂšle de quittance automobile complĂšte et dĂ©finitive. Ce modĂšle dâacte peut ĂȘtre utilisĂ© dans...
R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé)
RĂ©sumĂ© dâune dĂ©cision de la Cour suprĂȘme sur la dĂ©tention arbitraire et l'utilisation de la preuve, en lien avec...
La justice doit ĂȘtre rendue, mĂȘme en temps de crise (Article de blogue)
«LâaccĂšs Ă la justice nâest pas seulement un droit fondamental, câest un besoin humain Ă©lĂ©mentaire. Câest essentiel...
Questionnaire terminologique pour les Ă©tudiants et Ă©tudiantes
Questionnaire terminologique créé par l'équipe de Jurisource.ca. Ce questionnaire vous permettra de mieux connaßtre les...
R c K.G.K., 2020 CSC 7 (Résumé)
RĂ©sumĂ© d'une dĂ©cision de la Cour suprĂȘme sur l'apprĂ©ciation du temps de dĂ©libĂ©ration d'un juge, en lien avec la...
« nonobstant » (Terminologie)
Cette ressource de lâUniversitĂ© de Saint-Boniface met lâaccent sur les nuances linguistiques de lâarticle 33 de la...
La Loi sur les mesures dâurgence et la COVID-19 (Article de blogue)
La Loi sur les mesures dâurgence[1] (ci-aprĂšs, la Loi), est une loi canadienne adoptĂ©e en 1988 pour remplacer la Loi...
Uber c Heller, une dĂ©cision qui suscite beaucoup dâintĂ©rĂȘt (Article de blogue)
Le 6 novembre 2019, la Cour suprĂȘme du Canada a entendu lâaffaire impliquant Uber et un de ses conducteurs. Le cĆur du...
Document explicatif – formation sur l’utilisation professionnelle du logiciel zoom.us
Ce document explicatif a été présenté lors d'une formation professionnelle sur l'utilisation du logiciel zoom.us dans...
Le retour de la semaine de relùche : le début de la quarantaine? (Article de blogue)
La semaine de relĂąche en Ontario est maintenant terminĂ©e et vous et votre famille, qui Ă©tiez en vacances Ă lâĂ©tranger,...
Lexique de la sécurité aérienne
L'Office québécois de la langue française vous propose, avec la collaboration de diverses entreprises du secteur, un...
« bénéfices marginaux » (Terminologie)
Cette ressource prĂ©sente une capsule jurilinguistique portant sur lâexpression « bĂ©nĂ©fices marginaux ». En...
« primauté du droit et rÚgle de droit » (Terminologie)
Le terme primautĂ© du droit est lâĂ©quivalent en français Ă un sens de lâexpression « Rule of Law ». En effet,...
« civique et civil » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil.
Les drones au Canada : sur-vol de la rĂ©glementation, de lâinnovation et des enjeux (Article de blogue)
Ma premiĂšre interaction avec un drone Ă©tait en GrĂšce. JâĂ©tais Ă Santorin pour une vacance avec ma copine et nous Ă©tions...
Covid-19 : voici comment les profs peuvent enseigner Ă distance (Article de blogue)
Republication du billet paru en mars 2020 sur The Conversation  Cette semaine, les universités du monde entier...
