Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation
Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) intitulé Honorer la vérité, réconcilier...
Archive
« tax, taxe et impôt » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique contient une explication de la distinction entre les termes tax, taxe et...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
R c Desautel est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et en droit...
La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)
Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...
Loi canadienne anti-pourriel simplifiée (Article de blogue)
Le contexte sanitaire actuel oblige les organisations à faire preuve de créativité pour rejoindre les clients dans un...
Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)
L'aide-mémoire contient des informations sur les droits linguistiques de l'accusé et plus précisément sur : les...
« alternative » (Terminologie)
À l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
COVID-19 : La vaccination obligatoire ? (Article de blogue)
Le gouvernement canadien prévoit que toutes les personnes qui vivent au Canada pourront se faire vacciner gratuitement...
Plan parental (Exemple)
Cet exemple de plan parental a été élaboré afin d’accompagner notre module de cyberapprentissage : Modifications à la...
Le consentement sexuel (Schématisé)
Ce schéma explique les principes du consentement sexuel en droit criminel canadien. Il identifie également la...
R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour d’appel du Québec sur les droits linguistiques d’un accusé lors d’un procès...
Pourquoi célébrons-nous la journée des droits des réfugiés ? (Article de blogue)
Chaque année, le 4 avril, le Conseil canadien pour les réfugiés célèbre la Journée des droits des réfugiés. Cette...
Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)
Ce module de cyberapprentissage, élaboré par l’équipe de Jurisource.ca, offre une formation à la suite des...
Les principes de la détermination de la peine (Schématisé)
Cette ressource explique les principes de la détermination de la peine en droit criminel canadien. Selon...
« garde et accès » (Terminologie) – Loi sur le divorce
Dans la foulée du projet de loi C-78 adopté en 2019, il y a eu des changements d'ordre terminologique dans la Loi sur...
Top 8 des décisions qui ont marqué les droits des femmes au Canada (Article de blogue)
Le 8 mars est un rendez-vous annuel important consacré à la célébration des droits des femmes. La Journée...
Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires
Pour une sixième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit
Cette ressource est un lexique portant sur l’intelligence artificielle et le droit. Elle a été créée par le Centre de...
Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale (Article de blogue)
Au Canada, la Loi sur les Indiens [« Loi »], en vigueur depuis 1876, est la loi de référence en ce qui concerne le...
Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (Modèle d’acte)
Ce document est un exemple de clause testamentaire concernant les informations digitales et licences...
Planification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (« AJEFO ») facilite un accès égal à la justice en...
R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé)
Dans ce résumé d’arrêt, Friesen a plaidé coupable à des accusations de contacts sexuels sur une enfant et de tentative...
R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur le manquement aux conditions de mise en liberté sous caution et la...
Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile
Ce lexique en droit de l'immigration présente les termes et les expressions en lien avec les réfugiés et le droit...
Lexique sur la violence faite aux femmes
Ce lexique bilingue présente les termes et les expressions en lien avec la violence faite aux femmes.