R c Myers, 2019 CSC 18 (Résumé)
Quelle est la maniĂšre adĂ©quate pour les juges de procĂ©der Ă l'examen d'une dĂ©tention d'un prĂ©venu avant procĂšs? L'arrĂȘt...
Archive
Liste de contrĂŽle pour la rĂ©daction d’un avis de demande de rĂ©vision judiciaire Ă la Cour fĂ©dĂ©rale (sauf immigration)
Cette ressource indique les informations qui doivent se retrouver dans un avis de demande de révision judiciaire à la...
Liste de contrĂŽle sur la rĂ©daction d’une mise en demeure
Cette ressource présente un exemple de mise en demeure et une liste de contrÎle qui vous guident dans la rédaction...
« mandat » (Terminologie)
Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...
« charité » (Terminologie)
Comment désigne-t-on les entités qui ont pour objet de porter secours aux personnes dans le besoin et au public en...
« certifier, certification, certificat » (Terminologie)
Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mĂȘmes origines que les mots anglais « to certify,...
« implementation » (Terminologie)
Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...
Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de lâarrĂȘt R c Gladue (Article de blogue)
Nous assistons depuis quelques annĂ©es, au Canada, Ă lâĂ©mergence des « tribunaux autochtones ». Il sâagit de tribunaux «...
Airbus Helicopters S.A.S v Bell Helicopters Textron Canada Limited, 2019 FCA 29 (Résumé)
L'intimée, une compagnie fabricant des hélicoptÚres, a contrefait un train d'atterrissage pour lequel l'appelante...
R c Mills, 2019 CSC 22 (Résumé)
R c Mills, 2019 CSC 22 est un arrĂȘt de la Cour suprĂȘme du Canada en droit constitutionnel et...
Lexique de la santé mentale en milieu de travail
Cette ressource présente plusieurs termes en lien avec la santé mentale au travail. Plus de 300 mots y sont traduits...
A-t-on droit à tout à 18 ans ? Protéger les jeunes à la suite de la légalisation du cannabis (Article de blogue)
Le 1er juillet 2018, le premier ministre Justin Trudeau annonçait officiellement la légalisation du cannabis à usage...
Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)
Il s'agit d'un rappel des faits et de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans un dossier touchant à la...
Meurtre au premier degrĂ©? RĂ©sumĂ© de lâappel R c Radita (Article de blogue)
Le 24 février 2017, la juge Horner a déclaré Emil et Rodica Radita (ci-aprÚs « les Radita ») coupables de meurtre au...
La rĂ©glementation des Ă©coles de droit par les barreaux : vers lâoctroi de compĂ©tences ultra vires? (Article de blogue)
Le 15 juin 2018, la Cour suprĂȘme du Canada (ci-aprĂšs « CSC ») a rendu deux arrĂȘts trĂšs attendus dans le cadre de...
Servir un client ayant des problÚmes de santé physique ou mentale
Cette ressource propose 14 recommandations aux avocats qui transigent avec une personne qui présente les symptÎmes d'un...
Lettre au client (ModĂšle d’acte) – Affaire non terminĂ©e
Ce modĂšle d'acte est une lettre par laquelle un avocat ou avocate informe son client ou sa client que sa pratique du...
Administration de l’aĂ©roport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – DĂ©fense de diligence raisonnable et conclusion dâaccumulation de neige et de glace
Dans lâaffaire Administration de lâaĂ©roport international Macdonald Cartier dâOttawa, 2015 TSSTC 5, un employĂ© a Ă©tĂ©...
Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprĂȘme constitutionnalise le droit de grĂšve
Dans ce quâon a dĂ©crit comme une « transformation fondamentale » des relations de travail au Canada, les juges...
HarcĂšlement criminel (Guide) – 2e Ă©dition
Cette ressource est un guide du ministÚre de la Justice du Canada portant sur le harcÚlement sexuel. Le présent...
QuĂ©bec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier AĂ©ronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve
La décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombardier Inc. (Bombardier...
Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)
Le Guide fĂ©dĂ©ral de jurilinguistique lĂ©gislative française est un outil dâaide Ă la rĂ©daction juridique et lĂ©gislative...
Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vĂ©rifications)
Le Barreau de lâOntario a crĂ©Ă© le Guide dâouverture de votre pratique dans le but dâinformer les avocats des Ă©tapes...
Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pĂ©nale
Ce guide est conçu pour aider le personnel de premiÚre ligne et pour améliorer la capacité du systÚme de justice pénale...
Directives et lignes directrices du Service des poursuites pénales du Canada (Guide)
Le Guide du SPPC présente les principes directeurs que doivent suivre tous les procureurs fédéraux et les personnes...
