La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour? (Article de blogue)
La preuve par ouï-dire est un sujet qui pose souvent problème aux juristes. La question est de savoir si une...
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Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (Schématisé)
La Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) est entrée en vigueur en 2003. Elle régit le système...
Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation
Cette ressource regroupe tous les matériaux utilisés lors d’une formation en médiation familiale dans un contexte de...
Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits (Modèle d’acte)
Ce modèle d'un plan parental est parfait pour vos clients en situation de conflit. Il établit des règles à suivre pour...
5 ressources essentielles d’aide à la rédaction en français (Article de blogue)
Ce blogue vous présente les cinq ressources les plus pertinentes pour vous aider à rédiger des textes en français. Que...
Les cinq outils incontournables de la terminologie juridique en français (Article de blogue)
Ce blogue vous suggère des resources idéales pour perfectionner votre maîtrise de la terminologie en...
Étudiants en droit : les essentiels pour vous aider (Article de blogue)
Ce blogue présente les outils les plus utiles pour les étudiants en droit. Le document présente, entre autres, des...
Indépendance du procureur général au Canada : une question qui fait débat (Article de blogue)
Cet article examine l’indépendance dont jouit le Directeur du Service des poursuites pénales par rapport au Procureur...
Protégeons notre biodiversité (Article de blogue)
Ce blogue présente la nouvelle loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins. Le...
Les essentiels pour les professionnels du droit (Article de blogue)
Ce blogue recense des ressources très utiles pour faciliter le travail des professionnels du droit. En...
Découvrir le site de Jurisource (vidéo)
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Découvrir comment faire des achats publicitaires (vidéo)
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Découvrir le moteur de recherche de Jurisource (vidéo)
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Interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : Que dit la Charte? (Article de blogue)
Cet article présente les différents points de vue concernant les modifications apportées à la partie II de la Loi...
Le régime canadien des accords de réparation à la lumière du modèle britannique (Article de blogue)
Cet article de blogue vous en apprendra davantage sur le nouveau régime des accords de réparation offerts aux...
La discrimination génétique – Le tourment de la biologie moderne (Article de blogue)
Ce blogue présente les différents enjeux entourant les tests de dépistage génétique ainsi que l'opposition du Québec à...
Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)
Dans cette affaire rendue par la Cour suprême du Canada, deux décisions de 2013 portant sur le rejet de plaintes...
R c Penunsi, 2019 CSC 39 (Résumé)
Cet arrêt de la Cour suprême du Canada vise à répondre à la question suivante : les dispositions de la partie XVI du...
Système de justice pénale pour adultes (Schématisé)
Le système de justice pénale du Canada est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et...
La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada (Article de blogue)
Le 5 février 2019, soit une semaine après le lancement de l’Année internationale des langues autochtones de l’UNESCO,...
La preuve par ouï-dire (Schématisé)
Cette ressource porte sur la preuve par ouï-dire. L’objectif général du droit de la preuve est la recherche de la...
Les testaments au Canada (Schématisé)
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Lexique sur les soins en fin de vie et l’aide médicale à mourir
Ce lexique juridique porte notamment sur l’aide médicale à mourir. Il présente les équivalents français / anglais de la...