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Archive
Interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : Que dit la Charte? (Article de blogue)
Cet article présente les différents points de vue concernant les modifications apportées à la partie II de la Loi...
Le régime canadien des accords de réparation à la lumière du modèle britannique (Article de blogue)
Cet article de blogue vous en apprendra davantage sur le nouveau régime des accords de réparation offerts aux...
La discrimination génétique – Le tourment de la biologie moderne (Article de blogue)
Ce blogue présente les différents enjeux entourant les tests de dépistage génétique ainsi que l'opposition du Québec à...
Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)
Dans cette affaire rendue par la Cour suprême du Canada, deux décisions de 2013 portant sur le rejet de plaintes...
R c Penunsi, 2019 CSC 39 (Résumé)
Cet arrêt de la Cour suprême du Canada vise à répondre à la question suivante : les dispositions de la partie XVI du...
Système de justice pénale pour adultes (Schématisé)
Le système de justice pénale du Canada est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et...
La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada (Article de blogue)
Le 5 février 2019, soit une semaine après le lancement de l’Année internationale des langues autochtones de l’UNESCO,...
La preuve par ouï-dire (Schématisé)
Cette ressource porte sur la preuve par ouï-dire. L’objectif général du droit de la preuve est la recherche de la...
Les testaments au Canada (Schématisé)
Cette ressource en droit successoral est un schéma juridique qui traite des droits testamentaires partout au pays. Un...
Lexique sur les soins en fin de vie et l’aide médicale à mourir
Ce lexique juridique porte notamment sur l’aide médicale à mourir. Il présente les équivalents français / anglais de la...
Lexique sur la discrimination envers les femmes
Cette ressource énumère une liste de termes bilingues utilisés en lien avec la discrimination envers les femmes.
Louer un utérus… mais à quel prix? (Article de blogue)
Les problèmes d’infertilité, la légalisation du mariage entre personnes du même sexe et les avancées technologiques et...
Le leurre : partiellement inconstitutionnel (Article de blogue)
La Cour suprême a conclu à l’unanimité dans R. c Morrison, 2019 CSC 15, qu’une portion de l’article du Code criminel...
La sexomnie : une défense de rechange pour les agresseurs sexuels? (Article de blogue)
En 2015, la Cour d’appel de l’Ontario (ci-après « la Cour ») s’est prononcée favorablement à propos de l’admissibilité...
Comment répondre à une question d’examen en droit – Document de référence
Ce document de référence vous indique les étapes à suivre pour bien répondre à une question d'examen en droit et pour...
Comment rédiger un avis juridique – Document de référence
Apprenez comment rédiger un avis juridique selon les normes de la rédaction juridique. Ce document de...
La suramende compensatoire obligatoire visé par l’article 737 du Code criminel canadien viole l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Article de blogue)
Le Code criminel prévoit à l’article 737 que : « Quiconque est absous, plaide coupable ou est condamné à l’égard...
Contrat de services juridiques – Mandat de représentation en justice pour des conseils juridiques et des services limités (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de mandat de représentation en justice pour des services juridiques limités.
Organigramme de la représentation limitée -document pour les avocats
Cette ressource indique aux avocats la procédure à suivre, sous forme d’organigramme, pour informer leurs clients des...
Meilleures pratiques pour les services de portée limitée (Guide)
Cette ressource est un guide sur les meilleures pratiques pour les services de portée limitée.
Liste de contrôle : Sujets abordés durant la consultation (représentation limitée)
Cette ressource est une liste de contrôle des sujets abordés durant une consultation avec l'avocat.
Qu’est-ce que la représentation limitée? (Guide) – Pour distribuer à votre clientèle
Cette ressource explique ce que signifie la représentation limitée.
Représentation limitée (Organigramme) – Pour distribuer à votre clientèle
Cette ressource explique ce qu'est la représentation limitée sous forme d'organigramme facile à comprendre.
Conseils pour réduire les honoraires en droit de la famille (Modèle d’acte) – Pour distribuer à votre clientèle
Ce document vous donne des conseils et astuces afin de réduire les honoraires de votre avocat ou avocate.