Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès
Il s'agit d'un modèle de testament pour personne seule (sans conjoint ni époux) qui lègue à ses avoirs à ses deux...
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Lexique sur le droit animalier
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en droit animalier.
Lexique sur le droit du cyberespace
Cette ressource est un lexique sur le droit du cyberespace. Elle a été créée par le Centre de ressources en français...
Lexique sur le droit de l’information et des technologies
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Loi sur les contraventions (Évaluation et rapport final)
Le ministère de la Justice Canada a entrepris l'évaluation de la Loi sur les contraventions afin de mieux comprendre...
Attitudes, comportements et caractéristiques : comment les décrire ? (Ressource terminologique)
Cette ressource contient une énumération des termes pouvant être employés pour décrire les attitudes, les comportements...
Rapporter des propos et émettre une opinion (Terminologie juridique) – Éléments facilitant une recommandation
Cette ressource est un point de langue destiné à appuyer les agents de probation dans la rédaction.
Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)
Il s’agit d’un exemple de contrat de vente d’une propriété résidentielle. Ce modèle inclut aussi un gabarit de...
Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes)
Cette ressource est un modèle de convention d'achat-vente incluant un affidavit d'attestation pour la vente de terres....
Contrat de service (Modèle d’acte)
Cette ressource, élaborée par l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA), est un exemple de...
Statuts et règlements d’un organisme sans but lucratif (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de statuts et de règlements d'un organisme sans but lucratif, élaboré par l’Association...
Lexique sur le droit des contrats et le droit des délits
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des contrats et des délits sous la forme d'un lexique.
« contrat de mariage » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « contrat de mariage ».
« infractions criminelles » (Terminologie juridique) – Les trois catégories d’infractions criminelles
Guide sur les différents types d'infractions criminelles au Canada.
Lexique sur le droit des contrats
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des contrats sous la forme d'un lexique.
« disposer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « disposer ».
Lexique sur le droit des sûretés
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des sûretés sous la forme d'un lexique.
« réclamation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « réclamation ».
« commanditaire, parrain » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « commanditaire » et « parrain » et leurs différences.
« compensation » (Terminologie juridique)
Cette ressource offre un guide sur l’utilisation du terme compensation juridique. Le terme français...
« conseil d’administration » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « conseil d'administration ».
« franchise, déductible » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « franchise » et « déductible » et leurs différences.
« définition » (Terminologie juridique)
Cette capsule jurilinguistique sur le terme « définition » a été préparé par le Centre de ressources en français...
Recueil d’actes juridiques sur les sociétés commerciales (Modèles d’actes)
Ce troisième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les sociétés et comprend des formulaires et formules, des...
Recueil d’actes juridiques sur le droit de la famille (Modèles d’actes)
Ce quatrième tome du recueil d’actes juridiques porte sur le droit de la famille et comprend des formulaires, des...