L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)

Ce schéma juridique en droit constitutionnel présente l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que le test établi dans l’arrêt R c Oakes rendu en 1986.

 

L’article premier prévoit que les droits qui y sont énoncés, tel que les libertés fondamentales, les droits démocratiques, les garanties juridiques et le droit à l’égalité ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans les limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. En effet, bien que les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés soient partie intégrante de la constitution, ceux-ci ne sont pas absolus et ils peuvent être restreints dans certaines circonstances.

 

Lorsqu’une règle de droit restreint les droits et libertés des Canadiens, l’État doit justifier, par prépondérance des probabilités, le caractère raisonnable de la règle de droit. Pour se faire, il est nécessaire de la soumettre au test établi par la Cour suprême dans l’arrêt R c Oakes. Le test permet au tribunal d’établir si l’atteinte aux droits est justifiée dans le cadre d’une société libre et démocratique.

 

Pour consulter le schéma juridique sur l’article premier, cliquez sur le lien situé dans l’encadré. 

 

 

L’outil électronique « Charterpedia », conçu par la Section des droits de la personne du ministère de la Justice, a servi d’inspiration pour cette infographie. Consultez cette ressource en cliquant ici.