Formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Modèles d’acte)
Cette ressources contient les formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Archive
Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte)
Cette ressource présente l’exemple d’une annexe qu’on peut insérer à un contrat d’achat et de vente rédigé par un...
Bilinguisme dans le domaine judiciaire (Jurisprudence et Résumés)
Ce document a été créé afin d'aider les avocats à trouver la jurisprudence pertinente dans le domaine du bilinguisme...
Lexique sur le droit des autochtones
Cette ressource est un lexique bilingue sur le droit des autochtones. Il contient des termes juridiques reliés à ce...
R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue
Dans ce commentaire de l’arrêt Marshall, l’auteure développe un modèle élargi du dialogue constitutionnel pour...
Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)
Une discussion des décisions de la Cour suprême du Canada à l'égard de l'utilisation de chiens renifleurs dans les...
Lexique de la terminologie en droit fédéral du travail
Cette ressource est un mini-lexique bilingue portant sur les termes utilisés en droit fédéral du travail. Elle a été...
Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)
Dans ce document, vous trouvez un résumé et les paragraphes pertinents de la jurisprudence qui a interprété et appliqué...
Barinem Kiobel – Nigeria
Dans les années 1990, le Mouvement pour la survie du peuple Ogoni (MOSOP) a commencé à protester contre les effets...
S-4 : Un premier projet de loi d’harmonisation (Fascicule 6)
Le bijuridisme canadien et l'harmonisation des lois fédérales avec le droit civil du Québec ont déjà fait couler...
George W. Bush – États Unis d’Amérique
Dans ses mémoires, l'ancien président américain George W. Bush admet que lorsqu'il lui a été demandé si la simulation...
Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti
Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier fut président en Haïti de 1971 à 1986. Il prit pouvoir après le décès de son père,...
Formation en médiation familiale (Guides du participant et du formateur) – Accompagner les parties vers une entente
Il s'agit de guides pour une formation introductive à la médiation familiale destinée aux avocats, travailleurs...
Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)
Ce texte présente des remarques sur la question du Conseil de la Fédération. D’après l’auteure, la reconnaissance du...
L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)
Utilisant la métaphore de l’écosystème, l’auteure suggère que la philosophie néolibérale a déstabilisé le système...
Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)
Il s'agit de la liste des rapports annuels du Service des poursuites pénales du Canada. Ces documents sont disponibles...
Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)
Le présent texte donne un aperçu de la méthodologie et des techniques de rédaction suivies pour l'harmonisation de la...
« pécuniaire et monétaire » (Terminologie juridique) — Question d’argent : pécuniaire ou monétaire?
Guide sur l'emploi des termes « monétaire » et « pécuniaire » et leurs différences.
R v Moazami, 2014 BCSC 1727 (Résumé)
Résumé d’une décision judiciaire rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique sur la traite de personne et le...
Les perpétuels tiraillements des tribunaux dans l’interprétation des droits linguistiques (Article) – Principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada de 1975 à 2000
L'article a pour objet de faire un survol des principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada dans le...
Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)
L’objectif de l'article est d'examiner l'impact de la décision Beaulac en matière criminelle. Depuis l’arrêt Beaulac,...
Convention de transferts de participation dans une société en nom collectif (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'une convention de transferts de participation pour une société en nom collectif.
Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de lettre pouvant être envoyée par l'avocat pour confirmer qu'une transaction d'achat...
Lexique bilingue du droit administratif
Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en droit administratif.
R v Zhao, 2013 ONCA 293 (Résumé)
L'appelant a été accusé d'agression sexuelle causant des lésions corporelles. Il a été déclaré coupable par un jury....