L’article 718(a) du Code criminel : Dénoncer un comportement illégal (Analyse)
L’objectif de cette article est de décortiquer les dispositions du Code criminel portant sur le choix de la peine.
Archive
Le juge Gilles Renaud s’explique sur le choix de la peine (Article) – Première leçon, il s’agit d’un art délicat !
Ce texte vise à appuyer les efforts du plaideur à se perfectionner au stage du choix de la peine. Il s’agit donc de...
Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)
Un rapport aux ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique sur la...
Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)
La présente étude vise à rendre compte de la situation quant aux politiques et aux pratiques provinciales et...
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement
On décrit souvent la Convention comme « la constitution des océans »; elle énonce les principes et les normes pour la...
Lexique sur le terrorisme et la sécurité nationale
Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en matière de terrorisme et de sécurité nationale.
Lexique sur les troubles mentaux
Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en lien avec les troubles mentaux.
Lexique sur la médecine et le droit
Ces ressources ont été élaborées par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface....
La compétence en amirauté et le droit maritime devant les cours fédérale : les 40 prochaines années (Rapport)
La compétence des Cours fédérales du Canada en droit maritime canadien existe depuis 1891. au moment ou la décision «...
Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Modèles d’actes)
Cette ressource est un regroupement des formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Modèles d’acte)
Cette ressources contient les formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte)
Cette ressource présente l’exemple d’une annexe qu’on peut insérer à un contrat d’achat et de vente rédigé par un...
Bilinguisme dans le domaine judiciaire (Jurisprudence et Résumés)
Ce document a été créé afin d'aider les avocats à trouver la jurisprudence pertinente dans le domaine du bilinguisme...
Lexique sur le droit des autochtones
Cette ressource est un lexique bilingue sur le droit des autochtones. Il contient des termes juridiques reliés à ce...
R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue
Dans ce commentaire de l’arrêt Marshall, l’auteure développe un modèle élargi du dialogue constitutionnel pour...
Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)
Une discussion des décisions de la Cour suprême du Canada à l'égard de l'utilisation de chiens renifleurs dans les...
Lexique de la terminologie en droit fédéral du travail
Cette ressource est un mini-lexique bilingue portant sur les termes utilisés en droit fédéral du travail. Elle a été...
Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)
Dans ce document, vous trouvez un résumé et les paragraphes pertinents de la jurisprudence qui a interprété et appliqué...
Barinem Kiobel – Nigeria
Dans les années 1990, le Mouvement pour la survie du peuple Ogoni (MOSOP) a commencé à protester contre les effets...
S-4 : Un premier projet de loi d’harmonisation (Fascicule 6)
Le bijuridisme canadien et l'harmonisation des lois fédérales avec le droit civil du Québec ont déjà fait couler...
George W. Bush – États Unis d’Amérique
Dans ses mémoires, l'ancien président américain George W. Bush admet que lorsqu'il lui a été demandé si la simulation...
Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti
Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier fut président en Haïti de 1971 à 1986. Il prit pouvoir après le décès de son père,...
Formation en médiation familiale (Guides du participant et du formateur) – Accompagner les parties vers une entente
Il s'agit de guides pour une formation introductive à la médiation familiale destinée aux avocats, travailleurs...
Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)
Ce texte présente des remarques sur la question du Conseil de la Fédération. D’après l’auteure, la reconnaissance du...
L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)
Utilisant la métaphore de l’écosystème, l’auteure suggère que la philosophie néolibérale a déstabilisé le système...