Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique)
Cette ressource est un dictionnaire de droit privé bilingue offrant une définition des principaux termes du droit des...
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Dictionnaire en anglais ou en français qui regroupe les principaux termes du droit privé québécois, notamment en...
Cette ressource énumÚre plusieurs termes législatifs utilisés dans les lois et rÚglements fédéraux. Elle prévoit...
Il s'agit d'un modĂšle de testament fiduciaire oĂč un individu divorcĂ© souhaite lĂ©guer l'ensemble de ses biens Ă sa fille...
Ce modÚle d'acte prévoit la création d'une fiducie au profit du conjoint et en cas de décÚs, aux enfants vivants qui...
Voici un codicille visant à abroger le paragraphe « X » du testament pour y substituer le paragraphe « Y ». Le mot...
MĂ©moire dâappel dĂ©posĂ© par lâintervenant, le Commissaire aux langues officielles du Canada, devant la Cour suprĂȘme du...
Il s'agit d'un modÚle de testament fiduciaire signé par un époux ou se dernier lÚgue l'ensemble des biens au conjoint...
Il s'agit d'un lexique portant sur l'ivresse au volant.
Il s'agit d'un lexique portant sur les droits linguistiques en matiĂšre criminelle.
Cette ressource est un lexique juridique portant sur la terminologie en droit criminel. Elle a été créée par le...
L'appelante avait instruit ces enfants dans une école principalement francophone. Plus tard, l'école refuse de continué...
Les appelantes purgent des peines d'emprisonnement pour meurtre. Elles sont incarcérées à Kingston, le seul pénitencier...
Les parties au litige ne peuvent pas obtenir de divorce à cause de la définition dans la Loi sur le divorce qui définit...
La Loi sur les langues officielles (LLO) Ă©nonce trois grands principes relativement au respect des langues officielles...
Dans le présent rapport, le Comité sénatorial souligne les principales conclusions de la vérification du commissaire...
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à ...
Cette ressource discute l'ordonnance qui a Ă©tĂ© rendue dans lâarrĂȘt Doucet-Boudreau, qui permet de corriger une...
Les documents de la série En bref de la BibliothÚque du Parlement sont des survols de sujets d'actualité. Dans certains...
Cette ressource rĂ©sume la dĂ©cision IBM Canada LimitĂ©e c Waterman (dĂ©cembre 2013) oĂč la Cour suprĂȘme du Canada a...
Dans une rĂ©cente dĂ©cision sur un contrĂŽle judiciaire, la Cour fĂ©dĂ©rale rejette la notion selon laquelle lâarticle 240...
Dans cette article, on prĂ©sente deux dĂ©cisions oĂč la Cour fĂ©dĂ©rale a confirmĂ© que les obligations liĂ©es Ă la garde des...
Cette ressource est un webinaire, d'une présentation effectuée le 13 février, 2014. La présentation PowerPoint est...
Dans les cas de violence conjugale, le médiateur doit avoir la formation nécessaire pour effectuer une bonne analyse de...
Cette ressource traite de deux décisions arbitrales rendues récemment en Ontario qui font ressortir le rÎle fondamental...
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