R v Blom, 2002 CanLII 45026 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a été accusé de conduite avec facultés affaiblies. Il a contesté l'admissibilité d'une déclaration qu'il a...
Archive
R v Chapman, 2006 CanLII 1178 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant porte en appel une ordonnance le condamnant à payer à la Simcoe County Children's Aid Society les dépens...
R v Blackbird, 2003 CanLII 64308 (ON SC) (Traduction en français)
Le Service canadien de la faune a mené une opération d'infiltration sur la réserve indienne de Walpole Island et a...
Daly v Ontario (Procureur général), 1999 CanLII 3715 (ON CA) (Traduction en français)
Le juge Sharpe de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a jugé que l'article 136 de la Loi sur l'éducation était...
Lavigne v Ontario (Procureur général), 2008 CanLII 89825 (ON SC) (Traduction en français)
Le requĂ©rant, un sĂ©nateur au SĂ©nat du Canada, a fait l'objet d'une enquĂȘte par le sous-comitĂ© spĂ©cial sur l'utilisation...
R v Air Canada, 1978 CanLII 2210 (MB CA) (Traduction en français)
Le Manitoba impose des taxes sur tous les biens consommés dans la province. Le ministre des Finances a demandé à Air...
Taylor v Canada (Procureur général), 2012 ONCA 479 (Traduction en français)
La demanderesse agit en qualitĂ© de reprĂ©sentante dâune catĂ©gorie de personnes qui prĂ©tendent avoir subi un prĂ©judice...
R v Hudson, 2005 CanLII 47233 (ON CA) (Traduction en français)
Cet appel porte sur la constitutionnalité de la fouille des personnes au passage de la frontiÚre pour entrer au Canada....
R v Anderson, 2002 CanLII 23591 (ON CA) (Traduction en français)
Dans aucun des deux premiers procÚs de l'accusé, la Couronne n'a laissé entendre qu'elle avait l'intention de produire...
Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)
Cette ressource a été rédigé par l'Association des juristes d'expression française de la...
DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© dâarrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par lâAssociation des juristes dâexpression française de la...
Black v Ontario (Procureur général), 2007 ONCA 165 (Traduction en français)
Le demandeur, Conrad Black, demande l'autorisation d'interjeter appel du jugement en date du 5 mars 2007, par lequel le...
R v R.(R.), 2008 ONCA 497 (Traduction en français)
L'accusé était poursuivi pour diverses infractions faisant suite à la rupture de son union de fait. Le ministÚre public...
Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2008 CSC 15 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© d'arrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par l'Association des juristes d'expression française de la...
Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© d'arrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par lâAssociation des juristes dâexpression française de la...
Charlebois c Saint-John (Ville), 2005 CSC 74 (Résumé)
L'article 22 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick oblige les institutions à répondre dans la...
Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)
Le ministre de l'Ăducation d'Alberta refuse la demande des plusieurs parents quant Ă la construction d'une Ă©cole...
Renvoi : Droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS 721 (Résumé)
L'accusĂ© a Ă©tĂ© inculpĂ© d'accĂšs de vitesse. Il a prĂ©sentĂ© une requĂȘte pour obtenir le rejet de son inculpation au motif...
Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© dâarrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par lâAssociation des juristes dâexpression française de la...
R v Deveaux, 1999 CanLII 3182 (NS SC) (Résumé)
L'accusé n'est pas représenté par un avocat lorsqu'il comparaßt devant le juge de la cour provinciale. Celui-ci ne...
R v Le, 2000 CarswellOnt 6568 (Résumé)
Mme Le, d'origine vietnamienne, est accusĂ©e de six infractions liĂ©es Ă la drogue. Elle est arrĂȘtĂ©e puis amenĂ©e devant...
R c Schneider, 2003 NSSCF 209 (Résumé)
L'accusée a été inculpé de deux chefs d'accusation. Elle demande son procÚs en français. Le juge a accepté, mais il a...
R c Schneider, 2004 NSCA 99 (Résumé)
Une mÚre et sa fille ont été inculpé d'harcÚlement et de méfait. La cour décide d'entendre un procÚs conjoint. L'une...
R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)
L'appelant est accusé coupable de meurtre au premier degré. Lors d'un procÚs, il demande que le jury parle les deux...
Doucet c Canada, 2004 CF 1444 (Résumé)
Le demandeur reçoit une sommation pour excÚs de vitesse d'un agent de la Gendarmerie royale du Canada au...
