R v Le, 2000 CarswellOnt 6568 (Résumé)
Mme Le, d'origine vietnamienne, est accusĂ©e de six infractions liĂ©es Ă la drogue. Elle est arrĂȘtĂ©e puis amenĂ©e devant...
Mme Le, d'origine vietnamienne, est accusĂ©e de six infractions liĂ©es Ă la drogue. Elle est arrĂȘtĂ©e puis amenĂ©e devant...
L'accusée a été inculpé de deux chefs d'accusation. Elle demande son procÚs en français. Le juge a accepté, mais il a...
Une mÚre et sa fille ont été inculpé d'harcÚlement et de méfait. La cour décide d'entendre un procÚs conjoint. L'une...
L'appelant est accusé coupable de meurtre au premier degré. Lors d'un procÚs, il demande que le jury parle les deux...
Le demandeur reçoit une sommation pour excÚs de vitesse d'un agent de la Gendarmerie royale du Canada au...
Ce rĂ©sumĂ© de lâaffaire Doucet Boudreau a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par lâAssociation des juristes dâexpression française de la...
M. Potvin est accusé de plusieurs crimes graves dont une tentative de meurtre. Le tribunal a ordonné qu'il subisse son...
Cette ressource porte sur les sources du droit, dont la législation, jurisprudence et doctrine. Les trois...
Guide sur l'emploi du terme « caractÚre réparateur ».
Guide sur l'emploi du terme « avocat criminel ».
Cette ressource est un lexique bilingue en droits linguistiques et droit criminel. Il contient des termes reliés aux...
Cette ressource est un lexique bilingue en droit de la famille. Il contient des termes juridique reliés à garde des...
Guide sur l'emploi du terme « discrétion ».
Ce modÚle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...
Ce modÚle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...
Ce modÚle de testament fiduciaire d'un époux prévoit que le testateur lÚgue l'ensemble de ses biens à son conjoint et...
Cette ressource est un lexique bilingue sur la violence. Il contient les termes juridiques reliés aux infractions avec...
Cette ressource est un lexique portant sur le thÚme de la détermination de la peine en droit criminel. Il contient les...
Cette ressource est un lexique bilingue sur le divorce. Il contient des expressions spécifiques au domaine telles...
Cette ressource est un lexique bilingue sur le thÚme du droit des aßnés. Il contient des termes spécifiques au domaine...
Cette ressource est un lexique bilingue de droit criminel sur les arrestations et les détentions. Il contient les...
Cette ressource est un lexique bilingue sur les conditions météorologiques et routiÚres.
Cette ressource est un lexique bilingue sur les infractions criminelles dâagressions sexuelles. Il contient des termes...
Cette ressource est un lexique bilingue sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle en droit dâauteur. Il contient des termes...
Cette ressource Ă©numĂšre une liste bilingue du nom des emplois dans le milieu juridique.
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?