Clause testamentaire pour le transfert d’un régime enregistré d’épargne études – REÉÉ (Modèle d’acte)
Ce document est un modèle d'une clause testamentaire concernant le transfert d’un Régime Enregistré Épargne Études...
Archive
Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis
La présente ligne directrice a pour but de guider les procureurs de la Couronne en ce qui a trait aux principaux...
L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)
Article explorant la possibilité de reconnaître les obligations fiduciaires (fiduciale) de l'État à l'égard des...
Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat
Mémoire déposé par la FCFA du Canada devant la Cour suprême à titre d'intervenante dans le renvoi sur la réforme du...
Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA
Rapport d'expert produit par la professeure Linda Cardinal sur le rôle du Sénat en matière de représentation des...
Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
La présente ligne directrice vise à informer les procureurs fédéraux de l’entrée en vigueur, le 23 octobre...
Rapport sur la situation des avocats et de la justice en Colombie
Le rapport résume les témoignages de cas et les dénonciations concrètes reçus par la Mission AAJ ASFQ (« la Mission »)...
Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)
Le 16 décembre 2008, Edwin Legarda Vasquez est abattu au volant d’une camionnette par des soldats de l’armée régulière...
« juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on à un juge?
Guide sur l'emploi du terme « juge ».
Égalité et autonomie : le passé, le présent et l’avenir de l’article 16.1 (Vidéo) – Colloque du 16 mars 2013
Le 16 mars 2013 a eu lieu à la Faculté de droit de l'Université de Moncton un colloque intitulé «Égalité et autonomie :...
Lexique du droit des sûretés en common law
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des sûretés dans les juridictions de common law.
Lexique du Tribunal de la concurrence
Le Lexique du Tribunal de la concurrence contient 1 117 termes et regroupe la terminologie de la procédure et de...
Lexique sur les autres formes de prestation de services
Ce lexique sur les autres formes de prestation de services (AFPS) (Services immobiliers) fournit la liste à jour des...
Lexique sur les Systèmes administratifs d’entreprise
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec les systèmes administratifs d'entreprises.
Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques)
Vitrine de l'expertise canadienne dans le domaine langagier, le Portail linguistique du Canada fait connaître à ses...
Lexique du droit des contrats et du droit des délits en common law
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les termes en lien avec le droit des délits et le droit des...
Lexique du droit des fiducies en common law
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des fiducies dans les juridictions de common law.
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
Lexique de la Loi sur le lobbying
Le lexique de la Loi sur le lobbying compte 385 entrées. Les données terminologiques sont tirées de la Loi sur le...
La reconnaissance préalable de culpabilité (Rapport)
La reconnaissance préalable de culpabilité englobe en fait plusieurs types de discussions, dont celles sur les...
Les notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (Analyse)
Cette ressource présente une analyse détaillée des notions liées au droit de résidence (la résidence...
Convention de médiation familiale (Modèle d’acte)
Ce modèle d’acte est une convention de médiation familiale. Les thèmes suivants sont abordés : l’entente de...
Chroniques de langue (Banque terminologique)
Utilisez cet outil pour trouver des articles où l’on traite en profondeur de difficultés de la langue française, de...
Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)
Ce Symposium sur l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois s'intéresse de près la...