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La jurilinguistique dans le monde académique : Vision européenne et canadienne (Article)

Cette ressources présente brièvement la situation propre aux juristes bilingues canadiens et réflexion sur le rôle...

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Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens

Cette ressource est un modèle d'acte d'une directive par laquelle les clients autorisent leur avocat actuel à...

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Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law

Répertoire anglais-français des appellations des juges, des tribunaux et des périodiques juridiques en usage dans les...

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Tableau de suivi des dossiers actifs

Cette ressource est un tableau de suivi des dossiers actifs qui a été conçu par le Barreau de l’Ontario, dans le cadre...

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Ligne directrice sur le service à la clientèle et les communications

Cette ressource du Barreau de l'Ontario offre des lignes directrices sur le service à la...

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Lexique sur la conduite automobile

Cette ressource est un lexique bilingue sur la conduite automobile. Il contient des termes juridiques spécifiques au...

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AstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé)

Résumé de la décision AstraZeneca Canada Inc c Apotex Inc, dans laquelle la Cour suprême traire de la validité du...

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Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine

Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...

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Exemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une société (Modèle d’acte)

Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...

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Lexique de l’équité en emploi

Ce lexique réunit essentiellement le vocabulaire du Programme d’équité en emploi du Conseil du Trésor. Le lecteur y...

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Mise en demeure (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle de mise en demeure créé par le Centre d'information juridique de l'Ontario. Ce modèle...

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Google Inc. c Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (Résumé)

Google Inc c Equustek Solutions Inc. est un arrêt de la Cour suprême du Canada en propriété...

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« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice

Guide sur l'emploi du terme « préjudice ».

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« somme, montant » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « somme » et « montant » et leurs différences.

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« terme » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « terme ».

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« transaction, règlement » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « transaction » et « règlement » et leurs différences.

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Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Ce modèle de testament s'applique si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint, ou en cas de...

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Liste de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration

Cette ressource est un aide-mémoire en droit de l'immigration portant sur l'appel contre la mesure d’expulsion. Elle...

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« interrogatoire » (Terminologie juridique) – L’interrogatoire examiné de près

Cette ressource porte sur l'interrogatoire d'un témoin et en explique les types et les termes associés. Elle explique...

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« requête et motion » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « motion » et « requête » et leurs différences.

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Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)

Le droit linguistique dans le domaine judiciaire vise le choix de la langue dans laquelle se déroulent les procédures...

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« nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses

Guide sur l'emploi des termes « nomination » et « élection » et leurs différences.

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Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)

Ce texte examine les conséquences de l’obtention de la désignation partielle de l’Université d’Ottawa en vertu de la...

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Droits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada?

Ce texte porte sur l’article 16 et l’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés et fait une...

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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques...