Questions et réponses sur le droit de contre-interroger – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5 (Article)
Ce texte fait un résumé de l’arrêt R c Lyttle qui porte sur le droit de l’avocat de l’accusé de contre-interroger. Il...
Archive
Liste de contrôle sur le témoin expert et l’identification judiciaire
Cet extrait du guide, élaboré dans le cadre du Programme pancanadien de perfectionnement en terminologie juridique...
« identité, identification » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « identité » et « identification » et leurs différences.
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « divorce » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Droit carcéral – Détenus sans statut (Article de blogue)
Les droits de la personne d'un détenu au Canada n'ayant pas la citoyenneté canadienne sont-ils protégés? Ce blogue...
Droit carcéral : La Cour d’appel fédérale reconnait la protection des droits humains des détenus sans statut de citoyen canadien ou d’immigrant (Article de blogue)
Un détenu étranger a-t-il les mêmes droits humains qu’un Canadien ? Le 18 octobre dernier, la Cour d’appel fédérale...
Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures – Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne? (Article de blogue)
Cet article présente un aperçu du régime juridique canadien relativement à la responsabilité des fournisseurs d'accès à...
L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur ! (Article de blogue)
Mise en contexte Game of Thrones a été l’une des séries les plus populaires sur la scène internationale en 2018. La...
L’âge du consentement sexuel : Débat en France et moyens de défense au Canada (Article de blogue)
Cet article met en parallèle les régimes français et canadien quant à l'âge du consentement sexuel et aborde les modes...
Droit d’auteur en ligne – L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur (Article de blogue)
Comment peut-on protéger les droits d'auteur contre les utilisateurs internet? La Loi sur la modernisation des droits...
L’accès à la justice des personnes à faible revenu en général et des immigrants et réfugiés en particulier (Law Society of British Columbia v Mangat) (Article de blogue)
La Cour suprême du Canada a conclu, dans l’affaire Mangat, que des personnes non-avocates, mais ayant reçu une...
Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ? (Article de blogue)
En juin 2018, le plus haut tribunal du pays (ci-après « Cour »), dans l’arrêt R. c. Suter (ci-après « Suter »), qui par...
Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants (Article de blogue)
Les parents biologiques n’ont pas toujours la priorité pour obtenir la garde de l’enfant dans un litige qui les oppose...
5 outils pour faciliter la rédaction juridique (Article de blogue)
Cette ressource permet d'en apprendre davantage sur cinq outils pratiques pour améliorer ses aptitudes en rédaction...
L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) (Article de blogue)
La Cour d’appel fédérale entendra prochainement le pourvoi dans l’affaire Fédération des francophones de la...
Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix? (Article de blogue)
Cette ressource traite de l'obligation des avocats prévue dans le Code de déontologie de toutes les provinces...
Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel (Article de blogue)
Cette ressource résume la décision Beaudry c R de la Cour d'appel de la cour martiale dans laquelle cette dernière a...
Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations (Article de blogue)
Le 1er février 2018 marque une nouvelle victoire importante pour les enfants et les familles des Premières Nations du...
Cache-cache : mais où est donc la porte d’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées ? (Article de blogue)
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées sous sa forme actuelle a été instauré en 1988. Maintenant que nous nous...
Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé (Article de blogue)
Dans Haseeb c. Imperial Oil Ltd. (juillet 2018), le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (« Tribunal »)...
La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels (Article de blogue)
Dans la décision Trinity Western University c Barreau du Haut-Canada[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le...
L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada (Article de blogue)
Le 16 mai 2018, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, un pourvoi portant sur...
Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet (Article de blogue)
La loi fédérale Loi instituant des jours de fête légale prévoit que le 1er juillet est un jour de fête légale, célébré...
De la complexité de la poursuite pénale des autorités étrangères auteures de blanchiment d’argent au Canada : une analyse comparée de l’approche pénale du crime de blanchiment (Article de blogue)
La question qui guide, comme un poteau indicateur, cette réflexion est : peut-on poursuivre au pénal au Canada les...