Droit successoral (mini-lexique)
Ce mini-lexique contenant plus de 250 termes a été créé par le Centre de ressources en français juridique de...
Archive
Cour des premières comparutions (Module de cyberapprentissage)
Cette formation de 20 à 25 minutes en terminologie juridique vous transporte à la Cour des premières comparutions à...
Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique présente une analyse de l’alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés. Des décisions...
Tableau de bord sur l’immigration francophone hors Québec (Infographie)
Cette infographie développée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) démontre les réalités actuelles de...
Déclaration des parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance (Modèle d’acte)
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Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte)
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Affidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)
Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...
Gestion des risques en matière de litige (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit successoral (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit pénal (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit immobilier (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit du travail (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit des sociétés et droit commercial (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit des franchises (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en immigration (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit de la famille (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en propriété intellectuelle (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Conseils pour la pratique du droit (Fiches)
Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d'appuyer les avocates et avocats dans leur pratique du...
Conseils sur les conflits d’intérêts (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur les conflits...
Conseils sur la délégation (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la...
Conseils sur la cybersécurité et la prévention des fraudes (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la cybersécurité et...
Conseils sur la communication (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la...
Conseils pour suivre l’évolution du droit (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur comment suivre...