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Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

  Ce schéma juridique contient une analyse de l’alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés...

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Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

  L’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés offre un certain nombre de garanties aux...

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Inclusionnaire : Recueil de solutions inclusives (Banque terminologique)

« L’Inclusionnaire présente des mots genrés désignant ou qualifiant des personnes et offre des pistes de solutions...

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Écriture inclusive – Lignes directrices et ressources (Banque terminologique)

Cette ressource, développée par le Bureau de la traduction, s’adresse à toute personne voulant adopter une écriture...

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R c Bissonnette, 2022 CSC 23 (Résumé)

  R c Bissonnette est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et...

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Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies

Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 320 termes sur la conduite avec les facultés...

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Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Ce schéma juridique porte sur l’alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés. L’alinéa prévoit que chacun...

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B.J.T. c J.D., 2022 CSC 24 (Résumé)

Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit de la famille et protection de l’enfance. FAITS L’arrêt...

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R c Kirkpatrick, 2022 CSC 33 (Résumé)

Résumé d’une décision de la Cour suprême du Canada en droit criminel sur l’omission de porter un condom lorsque le...

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Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Ce schéma juridique porte sur l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés. L’article 12 confère une...

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Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Cette ressource est un schéma juridique portant sur l’alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés qui...

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L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown (Article de blogue)

Au mois de mai 2022, la Cour suprême du Canada a jugé que l’article 33.1 du Code criminel était inconstitutionnel dans...

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Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » (Article de blogue)

Conférences virtuelles, modules de cyberapprentissage, webinaires … Que ce soit en milieu de travail, sur le web ou sur...

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R c J.J., 2022 CSC 28 (Résumé)

Résumé d’une décision de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel sur les dispositions du Code criminel...

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Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés (Article de blogue)

Il existe de nombreuses options de carrières pour les juristes, et ce dans divers domaines et milieux. L’équipe de...

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Le droit mène à tout ! | Partie 1 : La fonction publique et les organismes publics (Article de blogue)

Il existe de nombreuses options de carrières pour les juristes, et ce dans divers domaines et milieux. L’équipe de...

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Mères porteuses : Survol de l’encadrement juridique pancanadien (Article de blogue)

Que ce soit pour les membres de la communauté LGBTQ2S+, les parents infertiles ou parent monoparental, la gestation...

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Ligne du temps de la Loi sur les Indiens (Schématisé)

Nous tenons d’abord à souligner que Jurisource.ca reconnaît que ses bureaux se trouvent sur le territoire traditionnel...

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Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion (Banque terminologique)

Cette ressource est un guide terminologique créé par le Comité interministériel de terminologie sur l'équité, la...

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Responsabilités parentales et divorce (Mini-lexique)

Ce mini-lexique bilingue (français – anglais) regroupe les termes relatifs aux responsabilités parentales et au...

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Lois autochtones : des traditions vivantes (Article de blogue)

Le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones. C'est une occasion de souligner le patrimoine unique, la...

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« éthique et déontologie » (Terminologie)

Cette ressource est un guide dans l’emploi et les distinctions des termes éthique et déontologie.   « On...

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« associé et partenaire » (Terminologie)

Cette ressource terminologique constitue un guide dans l’emploi et les distinctions des termes « associé » et...

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Divorce (Mini-lexique)

Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le divorce. Ce...

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R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé)

R c Stairs, 2022 CSC 11 est une décision de la Cour suprême du Canada en droit criminel sur la légalité d’une fouille...