2005 FR Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) À propos de la ressource « avis consultatif » (Terminologie juridique) Guide sur l’emploi du terme « avis consultatif ». Consultez le texte intégral de la ressource ici « avis consultatif » (Terminologie juridique) Télécharger Ressources connexes « questionner » (Terminologie) Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « docket » (Terminologie) Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « assigner » (Terminologie) Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Constitutionnel, Autre(s) Terminologie