Aylward c Terra Nova Motors Limited, 2024 NLCA 24 (Traduction)

Cette décision a été traduite par des étudiants et étudiantes de l’Université d’Ottawa dans le cadre du programme d’Apprentissage par l’engagement communautaire. La révision de la traduction a été effectuée par les traducteurs et traductrices du Centre de traduction et de documentation juridiques de l’Université d’Ottawa.

La décision en bref

L’appelant a acheté un véhicule d’occasion du concessionnaire intimé. Deux jours plus tard, l’embrayage a brisé, entraînant des frais de réparation. Il alléguait que le concessionnaire avait fait de fausses représentations, notamment en cachant certaines exclusions de garantie.

L’appelant soutenait que la juge de première instance avait mal admis une preuve d’expert, mal interprété la preuve, et commis des erreurs procédurales. L’intimé soutenait que le procès avait été mené correctement.

Questions en litige

Elles portaient principalement sur l’admissibilité de la preuve d’expert, la compréhension de la preuve, la validité des conclusions factuelles, et les procédures liées à la production de documents.

Décision

L’appel a été accueilli. Un nouveau procès a été ordonné devant un autre juge de la Cour des petites créances.