K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés

2015

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Auteur : Emond Harnden LLP

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K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés

Les fêtes et les activités sociales d’employés parrainées par l’employeur sont considérées comme une occasion pour les organisations de démontrer leur appréciation et d’établir de bons rapports avec leurs employés. Malgré ces aspects positifs...

K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) - Vicarious liability claim provides warning to employers sponsoring staff parties

Employer-sponsored staff parties and social events are seen to be an opportunity for organizations to show appreciation and to build good will with employees. In spite of these positive aspects, a recent decision of the Ontario Superior Court of Justice may serve...

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Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Conseil scolaire de district de la région de York c Fédération des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, 2024 CSC 22 (Résumé)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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R c Tayo Tompouba, 2024 CSC 16 (Résumé)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitEmploi / Travail
Type de ressourceRésumés de décision