La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente (Article de blogue)

Une récente décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (ci-après « CACB ») fait ressortir les situations complexes qui peuvent survenir dans l’application de la législation sur les accidents du travail aux lésions subies hors de la province et aux employés non-résidents. En octobre 2018, la demanderesse dans l’affaire Air Canada c. British Columbia (Workers’ Compensation Appeal Tribunal), Mme Zechel, était une agente de bord au service d’Air Canada. Même si elle résidait à Winnipeg, ses affectations de vol débutaient et prenaient fin à l’Aéroport international de Vancouver. Mme Zechel passait la plupart de ses heures de travail à bord d’appareils se trouvant dans un espace aérien à l’extérieur de la Colombie-Britannique (ci-après « CB »). 

En mai 2012, alors que l’appareil dans lequel elle se trouvait était à l’extérieur de l’espace aérien de la CB, Mme Zechel a détecté une odeur âcre dans la cabine. L’appareil s’est fait accorder une priorité d’atterrissage à Vancouver et on a découvert que l’odeur avait été causée par des fils surchauffés dans le système de divertissement en vol. Mme Zechel a subi une réaction de stress, car elle savait qu’un écrasement aérien mortel avait été causé par des fils surchauffés. Mme Zechel a manqué quelques jours de travail, pour lesquels elle a présenté une réclamation pour perte de salaire en vertu de la loi sur les accidents de travail de la Colombie-Britannique (ci-après « Loi »). Les articles 5 et 5.1 de la Loi énoncent ce qui suit :

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