Le préjudice mental dans l’arrêt Saadati c Moorhead (Article de blogue)

L’arrêt Saadati c Moorhead [1] (ci-après, « l’arrêt ») de la Cour suprême du Canada (ci-après, « la Cour ») met fin à un scepticisme [2] en droit de la négligence, plus précisément, en ce qui concerne les demandes d’indemnisation en cas de préjudice mental ou psychologique (ci-après, « préjudice mental »). 

  

  1. BREF RÉSUMÉ DES FAITS ET DES DÉCISIONS DES COURS INFÉRIEURES

  

Dans cette affaire, Monsieur Saadati (ci-après « le demandeur ») a été victime de cinq accidents automobiles. En l’espèce, la Cour s’intéresse à la question de la négligence de la part du défendeur lors du second accident. 

En première instance, le juge a octroyé une indemnité de 100 000 $ à titre de préjudice mental déterminé sur la base des témoignages de la famille et des amis du demandeur. 

En appel, cette décision a été rejetée. Selon la Cour d’appel, la preuve sur laquelle le juge de première instance s’est fondé pour conclure au préjudice mental et octroyer l’indemnité aurait dû faire l’objet d’une expertise, soit une évaluation médicale démontrant l’existence d’une maladie reconnue dans le domaine psychiatrique ou psychologique [3]. 

 

  1. QUESTION EN CAUSE

  

La Cour a dû déterminer si une telle expertise était obligatoire. On cherche ainsi à savoir s’il est possible de conclure à l’existence d’un préjudice mental sans avoir mené d’expertise médicale préalable ou si cela est impossible étant donné l’aspect subjectif de ce préjudice [4]. 

La question est donc de savoir si le témoignage d’un expert est nécessaire pour établir l’existence d’un trouble reconnu [5]. 

 

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