Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario (Article de blogue)

L’Ontario poursuit sa réforme du droit du travail avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario. Le projet de loi 66 est un projet de loi omnibus qui prévoit des modifications réglementaires à plusieurs lois, notamment la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (ci-après « LNE »), la Loi de 1995 sur les relations de travail (ci-après « LRT ») et la Loi sur les régimes de retraite. Les modifications prévues au projet de loi 66 retirent aux employeurs plusieurs fardeaux réglementaires concernant un certain nombre d’éléments allant de l’affichage de renseignements relatifs à la LNE au regroupement de régimes de retraite. 

 

Loi sur les normes d’emploi 

Affiche prescrite par la LNE 

La LNE oblige actuellement le ministre du Travail à publier une affiche énonçant les renseignements sur la LNE qu’il juge appropriés. Le projet de loi 66 ferait passer cette responsabilité du ministre du Travail au directeur des normes d’emploi (ci-après « Directeur »). Fait plus important pour les employeurs, les modifications prévues au projet de loi 66 élimineraient l’obligation actuelle de placarder l’affiche dans un endroit bien en vue sur le lieu de travail. De même, le projet de loi 66 éliminerait l’obligation de l’employeur de se renseigner au sujet des traductions de l’affiche lorsque la langue majoritaire sur un lieu de travail est une autre langue que l’anglais. Les employeurs seront toujours tenus de fournir aux employés des copies de la version la plus récente de l’affiche. 

 

 

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