Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? (Article)

Ce texte s’intéresse d’abord au mouvement de procéduralisation réflexive des dispositifs de gouvernance démocratique amorcé par l’arrêt Roncarelli. Il examine ensuite le raisonnement des juges dissidentes Deschamps et Abella dans l’arrêt Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, précisant que c’est leur approche, celle de l’accommodement raisonnable, qui prévaut depuis. S’appuyant ensuite sur l’analyse de divers auteurs, il suggère que la démarche de l’accommodement raisonnable est plus appropriée puisqu’elle invite les parties à construire la signification et la portée de la norme qui doit les régir, leur permettant ainsi d’identifier des solutions qui encouragent davantage le vivre-ensemble.