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2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence, Législations annotées 3
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association Constitutionnel Documents de référence, Législations annotées 4
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique Constitutionnel Documents de référence, Législations annotées 5
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression Constitutionnel, Droits de la personne Documents de référence, Législations annotées 6
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion Constitutionnel, Droits de la personne Documents de référence, Législations annotées 7
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils Autre(s) Documents de référence, Terminologie 8
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Outils de terminologie juridique en français – Boîte à outils Autre(s) Documents de référence, Terminologie 9
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2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude) Famille Documents de référence 11
2019 FR / EN web ON Auteur : ARCH Disability Law Centre Conseils aux avocates et avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario (Guide) Accès à la justice, Droits de la personne Documents de référence 12
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Comprendre les expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes et survivantes Criminel / Pénal Documents de référence 13
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Comprendre ce que vivent les femmes et les filles autochtones en matière de victimisation et de violence Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence 14
2014 FR doc QC Auteur : Barreau du Québec Vision et audace : Stratégie gagnante pour l’avancement des femmes dans les cabinets d’avocats – Guide à l’intention des cabinets d’avocats Accès à la justice, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 15
2014 FR doc QC Auteur : Barreau du Québec Vision et audace : L’accès au statut d’associée – Guide à l’intention des avocates salariées Accès à la justice, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 16
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud La formation des policières – Série d’articles Criminel / Pénal Documents de référence 17
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