Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue (Article de blogue)

Nous assistons depuis quelques années, au Canada, à l’émergence des « tribunaux autochtones ». Il s’agit de tribunaux « conçus pour entendre les causes des délinquants autochtones »[1]. 

Plusieurs provinces telles que l’Ontario, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, la Saskatchewan et le Yukon s’en sont dotées[2]. En Ontario par exemple, le premier tribunal autochtone a ouvert en 2001 à Toronto dans l’ancien hôtel de ville[3]. Il y a eu ensuite ceux de College Park (Toronto) en 2006; de Bkejwanong (île Walpole) et de London en 2012; de Brantford en 2014; de Thunder Bay, Sarnia, Niagara et Cayuga en 2016; et finalement celui d’Ottawa en 2017[4]. Dans les faits, les tribunaux autochtones entendent les enquêtes pour remise en liberté ou les audiences de détermination de la peine[5]. Dans cette optique, pour y avoir accès, en tant qu’autochtone, il faut plaider coupable[6]. 

 

Les spécificités des tribunaux autochtones 

Les tribunaux autochtones se distinguent des tribunaux traditionnels en ce sens qu’ils sont tous issus du même principe : œuvrer à l’intérieur du système de justice actuel tout en intégrant des éléments de la culture autochtone[7]. Il s’agirait donc d’une combinaison de deux systèmes.  De ce fait, certaines implications s’en suivent. Premièrement, l’espace physique des tribunaux autochtones est celui d’un « cercle de condamnation » où les participants s’assoient autour d’une table de conférence ronde[8]. Ainsi, tout le monde est au même niveau. Notons que dans un tel contexte, les juges ne portent pas de robe de magistrat[9]. 

 

 

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