Lexique des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés

2012

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés

Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Il contient les expressions juridiques couramment utilisées dans le domaine tels que l'atteinte à un droit, attente raisonnable en matière...

Lexicon on Rights guaranteed by the Canadian Charter of Rights and Freedoms

This resource is a bilingual lexicon on the rights guaranteed by the Canadian Charter of Rights and Freedoms. It contains the legal terms commonly used in the field such as infringement of a right, reasonable expectation of privacy, reversal of the burden of proof...

Téléchargements et liens


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Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)
Domaines de droitConstitutionnel, Droits linguistiques
Type de ressourceLexiques