2026

FR

pdf

BC

Auteur : Pôle de recherche et d’information Une justice, Un accès (1J1A)

Les obstacles et les leviers de la justice criminelle en français en Colombie-Britannique (Étude)

Accès à la justice, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

1

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Interprétation judiciaire dans les Cours provinciales, territoriales et supérieures du Canada (Étude)

Droits linguistiques

Documents de référence

2

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des associations de juristes d'expression française de common law

Problèmes d’insolvabilité et services en français – Enjeux et défis (Étude)

Accès à la justice, Droits linguistiques, Faillite / Insolvabilité

Documents de référence

3

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des associations de juristes d'expression française de common law

Promotion des carrières dans le domaine de la justice parmi les personnes racisées francophones (Étude)

Accès à la justice, Droits linguistiques

Documents de référence

4

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Réseau national de formation en justice

Analyse démographique des professionnel·les de la justice dans les communautés francophones en situation minoritaire (Étude)

Accès à la justice, IDÉA, Droits linguistiques

Documents de référence

5

2025

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Alliance interuniversitaire canadienne pour l’avancement des professions jurilangagières

Rapport sur les pénuries dans les professions jurilangagières au Canada

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

6

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Ligne du temps des langues officielles

Droits linguistiques

Schémas juridiques

7

2025

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Historique de la Loi sur les langues officielles

Droits linguistiques

Documents de référence, Schémas juridiques

8

2024

FR / EN

web

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Mieux comprendre l’obligation de prendre des mesures positives en vertu de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)

Droits linguistiques

Documents de référence, Schémas juridiques

9

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

R c Tayo Tompouba : le juge comme « ultime gardien » des droits linguistiques de l’accusé (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

10

2024

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Jurisprudence sur les langues officielles (Résumés)

Droits linguistiques

Résumés de décision

11

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Glossaire de jurilinguistique

Droits linguistiques, Autre(s)

Terminologie

12

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Mieux comprendre l’article 91 de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)

Droits linguistiques

Infographie, Schémas juridiques

13

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Le fédéralisme coopératif à l’oeuvre pour favoriser l’accès à la justice en français : idéal atteignable ou simple mirage

Accès à la justice, Droits linguistiques

Documents de référence

14

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Josée Touchette

Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

15

2010

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Patrick Forget, Iliana Auverana

La normalisation en common law en français au Canada : Une étude de cas (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

16

2001

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Donald Poirier

Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

17

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la preuve

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques

18

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Lena Clayton

Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux (Article de blogue)

Accès à la justice, Constitutionnel, Droits linguistiques

Articles de blogue

19

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles et le Parlement (Étude)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

20