2025

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Historique de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)

Droits linguistiques

Documents de référence, Schémas juridiques

1

2024

FR / EN

web

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Mieux comprendre l’obligation de prendre des mesures positives en vertu de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)

Droits linguistiques

Documents de référence, Schémas juridiques

2

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

R c Tayo Tompouba : le juge comme « ultime gardien » des droits linguistiques de l’accusé (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

3

2024

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Jurisprudence sur les langues officielles (Résumés)

Droits linguistiques

Résumés de décision

4

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Glossaire de jurilinguistique

Droits linguistiques, Autre(s)

Terminologie

5

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Mieux comprendre l’article 91 de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)

Droits linguistiques

Infographie, Schémas juridiques

6

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Le fédéralisme coopératif à l’oeuvre pour favoriser l’accès à la justice en français : idéal atteignable ou simple mirage

Accès à la justice, Droits linguistiques

Documents de référence

7

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Josée Touchette

Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

8

2010

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Patrick Forget, Iliana Auverana

La normalisation en common law en français au Canada : Une étude de cas (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

9

2001

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Donald Poirier

Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

10

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la preuve

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques

11

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Lena Clayton

Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux (Article de blogue)

Accès à la justice, Constitutionnel, Droits linguistiques

Articles de blogue

12

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles et le Parlement (Étude)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

13

2024

FR

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Tayo Tompouba, 2024 CSC 16 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

14

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

15

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« duty counsel » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

16

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« apparaître » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

17

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interférer » et « interférence » (Terminologie)

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 20 autres

Terminologie

18

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« imposer » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

19

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

20