Martel Building Ltd. c Canada, 2000 CSC 60 (Résumé)

Il s’agit d’un résumé d’un arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dans le domaine du droit des contrats et plus précisément sur des questions touchant l’appel d’offre, les obligations contractuelles, les négociations et l’obligation de diligence. La Cour a tranché deux questions en litige :

  1. Le droit canadien impose-t-il une obligation de diligence aux parties à des négociations?
  2. Peut-on indemniser une victime qui subit des parties purement économiques dans le contexte de la négociation ?

 

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