2012
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St. Lewis v Rancourt, 2012 ONSC 2519 (Traduction en français)
La demanderesse, professeure à l’Université d’Ottawa, a intenté une action en diffamation contre le défendeur. Le juge responsable de la gestion de l’instance a interdit au défendeur de présenter une motion visant à permettre aux membres du grand public d’assister aux contre-interrogatoires. Le défendeur a présenté une motion en autorisation d’appel de cette décision.