L’impact de la COVID-19 sur le système judiciaire au Canada : où en sommes-nous? (Article de blogue)

 

Les services juridiques sont déclarés essentiels 

Le gouvernement de l’Ontario a récemment ordonné la fermeture de la plupart des bureaux de travail en raison de la pandémie de la COVID-19. Les cabinets d’avocats et les bureaux de parajuristes sont autorisés à demeurer ouverts en tant que lieux de travail essentiels[1]. Cependant, bon nombre de fonctions judiciaires ont été affectées par la COVID-19, ralentissant la prestation des services juridiques en Ontario. 

 

Les services judiciaires sont réduits 

Parmi les services affectés, la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario ont annoncé des directives générales affectant le fonctionnement des tribunaux jusqu’en juin.[2] Afin de limiter l’impact des changements, ceux-ci ont déclaré qu’ils utiliseraient les outils d’audioconférence et de vidéoconférence pour assurer le suivi de certaines affaires urgentes. La Cour supérieure de justice de l’Ontario, le plus haut tribunal de première instance de la province, a souligné qu’elle suspendrait toutes ses activités régulières : toutes les affaires pénales, familiales et civiles qui devaient être entendues à partir de mardi 17 mars ont été ajournées.[3] De plus, toutes les affaires pénales prévues en mars, y compris les procès, ont été ajournées au 2 juin. Finalement, les affaires pénales qui devaient être entendues en avril ne seront pas traitées avant le 3 juin. Le tribunal a expliqué qu’il ne traitera que des affaires urgentes, tandis que les procédures judiciaires normales seront suspendues à une date ultérieure.[4] 

 

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