Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle (Article de blogue)

Tout mouvement a son opposition, c’est immanquable. #MoiAussi (#MeToo), en 2017, n’y a pas échappé. Dès la tombée d’une nouvelle dénonciation, le discours public était pris d’assauts par les experts auto-prononcés de la présomption d’innocence. Les vraies affaires se règlent devant les tribunaux, c’est une évidence. Non?

En 1991, le juge McLachlin s’indignait déjà, dans ses motifs dissidents du jugement R c Seaboyer ([1991] 2 RCS 577) : 

 

« […] il existe certains domaines où l’expérience, le bon sens et la logique sont alimentés par des stéréotypes et des mythes.  On a été tout particulièrement enclin, [dans le droit relatif à la violence sexuelle], à utiliser des stéréotypes aux fins de déterminer ce qui est pertinent et cela paraît aller malheureusement de soi à l’intérieur d’une société qui, en grande partie, partage ces préjugés ». 

Plus de trente ans se sont écoulés depuis et pourtant, l’incompréhension demeure. Comment s’explique-t-on que le taux de dénonciation des agressions sexuelles ne dépasse pas les 5-6% ? Comment se fait-il que le seul crime violent qui n’est pas à la baisse au Canada soit si peu dénoncé (Statistique Canada, 2014 et INSPQ, 2022) ? 

 

En plus de son caractère intrinsèquement invasif, la judiciarisation d’une agression sexuelle est effectivement teintée de mythes et de stéréotypes qui peinent à disparaître malgré des décennies de luttes féministes et d’efforts pour l’égalité des droits. Même à l’époque de l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne au Québec (1975), la justice criminelle canadienne niait toujours la réalité du viol conjugal. Dans les mots du moment, on y voyait plutôt une « obligation matrimoniale » … Le crime d’agression sexuelle existait, hors mariage, mais on le comprenait davantage comme « un crime de lèse-propriété donc à un crime contre le bien de l’homme » (Conseil du statut de la femme, 1995 et Backhouse, 1983).

 

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