Lexique sur les plaidoyers

Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 165 termes sur les plaidoyers. Voici un échantillon des termes que vous retrouverez dans ce lexique :

  • accepter le plaidoyer ( v. ) | accept the plea, to
  • accepter une recommandation conjointe relative à la peine ( v. ) | agree to a joint submission on sentencing, to
  • caractère volontaire ( n.m. ) | voluntariness
  • charge de la preuve ( n.f. ) ; fardeau de la preuve ( n.m. ) | burden of proof; onus of proof
  • conséquences juridiquement pertinentes ( n.f.p. ) | legally relevant consequences
  • conséquences sur le plan de l’immigration ( n.f.p. ) | immigration consequences
  • consigner au dossier ( v. ) | enter in the record, to
  • dans les meilleurs délais ( g.p. ) | as soon as feasible
  • décision de plaider coupable ( n.f. ) | decision to plead guilty
  • délai pour plaider ( n.m. ) | time allowed to plead
  • demande de changement de plaidoyer ( n.f. ) | request for a change of plea
  • en toute connaissance de cause ( loc. adj. ) | with full knowledge of the facts
  • enquête relative au plaidoyer ( n.f. ) | plea inquiry
  • enregistrement du plaidoyer ( n.m. ) | recording the plea; recording of the plea
  • influence indue ( n.f. ) | undue influence
  • informer la victime ( v. ) ; aviser la victime ( v. ) | inform the victim, to
  • infraction incluse ( n.f. ) | included offence
  • mesure de renvoi ( n.f. ) | removal order
  • mesures raisonnables ( n.f.p. ) | reasonable steps
  • mode de comparution ( n. m. ) | manner of appearance
  • négocier un plaidoyer ( v. ) | negotiate a plea, to; plea bargain, to
  • nier sa culpabilité ( v. ) ; plaider non coupable ( v. ) | plead not guilty, to
  • plaidoyer invalide ( n.m. ) | invalid plea
  • plaidoyer involontaire ( n.m. ) | involuntary plea
  • plaidoyer valide ( n.m. ) | valid plea
  • plaidoyer vicié ( n.m. ) | faulty plea; flawed plea; vitiated plea
  • répondre à l’inculpation ( v. ) | plead to the charge, to
  • réponse indirecte ( n.f. ) | indirect answer; roundabout response
  • résumé des faits ( n.m. ) | summary of the facts; synopsis

 

Pour consulter l’entièreté du lexique, veuillez cliquer sur “Téléchargement et liens” qui se retrouve dans l’encadré bleu au haut de la page.

Pour poursuivre votre apprentissage linguistique, consultez notre lexique sur les parties intervenantes du système judiciaire.