Les recours civils ouverts en matière de blanchiment d’argent au Canada (Article de blogue)

Les chroniques  précédentes démontrent à juste titre que le blanchiment d’argent ainsi que ses infractions sous-jacentes constituent une préoccupation de l’heure pour la communauté internationale. Grâce aux dispositifs internationaux mis en place à cet effet et à leur réception au sein des législations nationales, les États ont tôt fait de mettre sur pied des mécanismes qui tendent à repousser l’élan de ces fléaux. Le Canada n’est pas en marge de ce mouvement. En effet, il est membre du Groupe d’Action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) depuis 1990 et a ratifié certaines conventions internationales de lutte contre ces crimes notamment, la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUC) le 2 octobre 2007. De plus, le Canada s’est acquitté de ses obligations en vertu des conventions en adoptant des textes législatifs et règlementaires, notamment le Code criminel (C.C), la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC) dite Loi Sergueï Magnitski et son règlement d’application, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC), la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle. 

 

 

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