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2024

EN

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Tout le Canada
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le système de lobbying à l’échelle fédérale : la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes (Étude)

Autre(s)
Documents de référence
2

2024

FR / EN

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Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte (Étude)

Constitutionnel
Documents de référence
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2024

FR / EN

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Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Changements climatiques et migration : L’état du droit international des réfugiés et des droits de la personne (Étude)

Immigration / Réfugiés, International
5

2025

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Tout le Canada
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)

Criminel / Pénal
Documents de référence
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