2019 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article) Constitutionnel Documents de référence 1
2021 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article) Droit autochtone, Environnement Documents de référence 2
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude) Immigration / Réfugiés Documents de référence 3
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive (Étude) Autre(s) Documents de référence 4
2020 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants (Étude) Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés Documents de référence 5
2020 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude) Immigration / Réfugiés, International Documents de référence 6
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude) Droits de la personne Documents de référence 7
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence 8
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude) Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés Documents de référence 9
2021 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif) Environnement Documents de référence 10
2021 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif) Droit autochtone Documents de référence 11
2021 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude) International Documents de référence 12
2021 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude) Droits linguistiques Documents de référence 13
2021 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (Étude) Immigration / Réfugiés, International Documents de référence 14
2021 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (Article) Procédure, Constitutionnel Documents de référence 15
2021 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) Criminel / Pénal, Santé Documents de référence 16
2018 FR / EN web Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada (Article) Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence 17
2008 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (Étude) Criminel / Pénal Documents de référence 18
2011 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) La traite des personnes (Étude générale) Criminel / Pénal, Droits de la personne, International Documents de référence 19
2010 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse) Constitutionnel, Autre(s) Documents de référence 20