2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : François Larocque

La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada (Article de blogue)

Droit autochtone, Droits linguistiques

Articles de blogue

1

2010

FR

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AB / Tout le Canada

Auteur : Mark Power, François Larocque

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – Les provisions pour frais

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

2

2010

FR

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AB / Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Mark Power

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – La Cour d’appel de l’Alberta entendra la question du bilinguisme législatif

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

3

2014

FR

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Mark Power

Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)

Constitutionnel, Famille

Documents de référence

4

2010

FR

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AB / MB / SK / NT

Auteur : François Larocque

Contexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

5

2012

FR

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque

L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)

Contrats / Délits, Autre(s)

Documents de référence

6

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque

L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

7

2018

FR

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque

L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

8

2018

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International / Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Liliane Stéphanie Koagne

Les recours civils ouverts en matière de blanchiment d’argent au Canada (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

9

2018

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International

Auteur : Annika Weikinnis, François Larocque

La lutte contre le blanchiment d’argent par l’immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

10

2018

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International

Auteur : François Larocque, Michelle Sahou

Réparation civile pour les victimes du blanchiment d’argent : le cas de la France (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

11