Nommer, c’est reconnaître : la diversité de genre dans le langage juridique ontarien (Article de blogue)

Le langage juridique structure la réalité, façonne les représentations sociales, et ce faisant, peut inclure ou exclure. Dans le contexte du Mois de la Fierté, il est crucial de questionner les formes de reconnaissance du droit aux identités de genre non binaires, notamment à travers le langage utilisé dans les décisions judiciaires.

 

Si le droit ontarien reconnaît formellement l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle comme motifs de discrimination interdits, cette reconnaissance commence à se refléter dans une évolution langagière explicite. Une avancée notable se dessine puisque le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) emploie de plus en plus le pronom neutre « they/them » pour désigner les personnes non binaires, marquant ainsi une évolution concrète vers une justice plus inclusive.

 

Cette analyse portera sur la manière dont la législation, la jurisprudence et les pratiques administratives en Ontario traduisent cette reconnaissance à travers l’usage des pronoms, reflet à la fois d’une protection juridique et d’une reconnaissance symbolique des identités de genre.

 

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